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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “DIGIWRITERS” 94, rue Saint Dominique (7e) pour son personnel chargé du sous-titrage de programmes de télévision. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article L. 3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ?DIGIWRITERS? situ�e 94, rue Saint Dominique (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur cette demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL ?DIGIWRITERS? situ�e 94, rue Saint Dominique (7e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Avril 2009
Déliberation
2009 DDEE 93
Conseil municipal
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