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SG 72-1° - Site des Halles (1er).- Approbation du bilan de la concertation. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment ses articles L.300-1, L.300-2, L.300-4 et L.111-10 2�me ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 178-1�, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, d�finissant les modalit�s de la concertation pr�alable en vue de la mise en valeur du quartier des Halles ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation ;

Vu le document annex� au projet de d�lib�ration contenant le bilan de la concertation ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 17 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 2�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 3�me arrondissement, en date du 31 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 4�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le bilan de la concertation pr�alable � l?arr�t du dossier d�finitif du projet d?am�nagement du quartier des Halles (1er), annex� � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Avril 2009
Déliberation
2009 DU 113
Conseil municipal
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