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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe d?une consultation sur appel d?offres ouvert concernant l?ex�cution des travaux de pose et d�pose de supports d?horodateurs implant�s sur la voie publique � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert relative � l?ex�cution des travaux de pose et de d�pose des supports d?horodateurs sur la voie publique � Paris, conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le montant total des commandes pourra varier, pour toute la dur�e du march�, entre un minimum de 450.000 euros TTC et un maximum de 1.800.000 euros TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres :

-une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 :

-dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ;

- ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

- ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 820, mission 6100099-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 820, du budget de fonctionnement des ann�es 2009 et ult�rieures, sous r�serve des d�cisions de financement.

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