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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration PJEV 2003-031 en date du 15 avril 2003, approuvant le principe et les modalit�s de l?ex�cution des prestations de maintenance des installations de protection �lectronique contre les intrusions et contre l?incendie et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu la d�lib�ration PJEV 2007-079 en date du 14 Mai 2007, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant de transfert au march� de maintenance des installations de protection �lectronique contre les intrusions, conclus avec la soci�t� ADT T�l�surveillance SA, au profit de la soci�t� ADT France SA, suite � la fusion des deux soci�t�s et � l?absorption de la premi�re par la seconde ;

Vu le projet de d�lib�ration en date DU 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction en vue d?indemniser la soci�t� ADT France, anciennement ADT T�l�surveillance, titulaire du march� relatif � la maintenance des installations de protection �lectronique contre les intrusions et contre l?incendie ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?indemnisation de la soci�t� ADT France SA titulaire du march� n�04/23001 relatif � la maintenance des installations de protection �lectronique contre les intrusions et contre l?incendie.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant pour un montant de 12.416,06 euros TTC, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313 et 2315, rubrique 026, 22, 823 du budget d?investissement et mission 23000-99, activit� 070, nature 6156, 61558, 61522, rubrique 026, 22, 823 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2009 de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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