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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2009, par lequel Monsieur le Pr�fet de Police soumet � son autorisation le lancement de la consultation relative � la r�alisation de travaux d?entretien et de r�paration dans les locaux administratifs de la pr�fecture de police relevant du budget sp�cial. et � son approbation les pi�ces administratives composant le dossier de consultation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le lancement de la consultation relative � la r�alisation de travaux d?entretien et de r�paration dans les locaux administratifs de la pr�fecture de police relevant du budget sp�cial.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), les actes d?engagement (A.E.) du march� pr�cit�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 et 59 III du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n?a (n?ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march�(s) n�goci�(s), Monsieur le Pr�fet de Police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercice 2009 et suivants :

Section d?investissement

- Chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2135, op�ration relative aux grosses r�parations,

- Chapitre 900, article 900-2032, compte nature 2181

- Chapitre 900, article 900-27, compte nature 2135

- Chapitre 901, article 901-1211, compte nature 2181

Section de fonctionnement

- Chapitre 920, article 920-2031, compte nature 61522

- Chapitre 920, article 920-27, compte nature 61522

- Chapitre 921, article 921-1211, compte nature 61522.

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