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SG 72-4° - Site des Halles (1er).- Approbation du principe de déclassement de voies et d’équipements publics de la Ville existants dans le périmètre de l’opération des Halles et nécessaires à la réalisation du projet. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie routi�re ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de d�classement de voies et d?�quipements publics de la Ville n�cessaires � l?op�ration d?am�nagement du quartier des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu la saisine du Maire du 1er arrondissement, en date du 17 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 2�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 3�me arrondissement, en date du 31 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Maire du 4�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Consid�rant que le projet d?am�nagement du quartier des Halles, soumis au Conseil de Paris lors de sa pr�sente s�ance, pr�voit la d�saffectation, totale ou partielle, de certaines voies situ�es en surface ou en infrastructure : circulations int�rieures du Forum, voirie automobile souterraine (petite boucle) ou voies de circulation pi�tonne autour du crat�re et des pavillons Willerval ainsi que des �quipements publics de la Ville existants dans le p�rim�tre de l?op�ration des Halles et notamment ceux situ�s dans les pavillons Willerval ;

Consid�rant qu?il est n�cessaire, afin d?obtenir notamment la d�livrance du permis de construire relatif � la ?Canop�e?, que le Conseil de Paris se prononce express�ment sur l?engagement de principe de d�classement de ces voies et de ces �quipements publics de la Ville n�cessaires � l?op�ration d?am�nagement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris approuve le principe de d�classement des voies publiques, en surface et en infrastructure, et des �quipements publics existants de la Ville qui, n�cessaires � la r�alisation du projet, seront d�saffect�s, en totalit� ou partiellement, dans le cadre de l?op�ration d?am�nagement du quartier des Halles (1er).

Art.2.- M. le Maire de Paris pr�sentera � une prochaine s�ance du Conseil d?arrondissement du 1er et du Conseil de Paris, l?ensemble des �l�ments contenus dans l?�tude d?impact de la fermeture des voiries souterraines des Halles.

Art.3.- Le tunnel et la tr�mie de sortie du Pont Neuf (sortie Pont Neuf sud) sont r�am�nag�s.

Art.4.- Le projet de d�chetterie est ajourn� jusqu?� la r�alisation d?une �tude d?impact sur les cons�quences engendr�es par le trafic suppl�mentaire qu?il provoquera.

Avril 2009
Déliberation
2009 DU 113
Conseil municipal
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