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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R512-39 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris informe les membres du Conseil de Paris des autorisations pr�fectorales d?exploitation des installations ci-dessus ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arr�t�s autorisant l?exploitation de :

- l?installation de production de froid situ�e 11 place Marcelin Berthelot (5e), d�livr� au Coll�ge de France,

-l?atelier de maintenance de mat�riel ferroviaire situ� 1 place du 8 mai 1945 � Levallois-Perret (92), d�livr� � la SNCF.

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