Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � la question de M. Fran�ois LEBEL � M. le Maire de Paris relative � l'occupation du terrain municipal "Beaujon" par le Soci�t� immobili�re et h�teli�re du parc Monceau (8e).
Je donne la parole � Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement interroge � nouveau le Maire de Paris afin de conna�tre les raisons qui ont conduit les autorit�s municipales � autoriser le chantier priv� de la S.I.A.H. du parc Monceau qui construit � l'heure actuelle un h�tel sur le terrain voisin, � installer une "base vie" et � stocker du mat�riel sur le terrain municipal de Beaujon sans que le maire d'arrondissement ait �t� consult� comme le stipule le Code des collectivit�s territoriales.
Bien que saisi le 11 juin 2002 par l'intervenant, le Maire de Paris, dans sa lettre du 23 septembre 2002 ne r�pond pas � cette question alors que l'article L. 2511-30 du Code des collectivit�s territoriales pr�cise que le maire d'arrondissement �met un avis sur toute autorisation d'utilisation du sol dans l'arrondissement d�livr� par le Maire de la Commune.
Au-del� du constat que la loi n'a pas �t� respect�e en l'esp�ce, M. Fran�ois LEBEL attire l'attention sur les dangers que repr�sente cette occupation du fait de la proximit� de la cr�che municipale "Monceau" de 60 berceaux qui se trouve en contact direct avec le chantier et qui est d�sormais enferm�e dans des palissades mont�es � quelques dizaines de centim�tres de ses fen�tres, obstruant les sorties de secours.
M. Fran�ois LEBEL demande donc � nouveau � M. le Maire de Paris les raisons qui ont conduit � d�livrer cette autorisation dangereuse quant au fond (chantier priv� sur un terrain municipal, proximit� imm�diate d'une cr�che) et quant � la forme (non respect de l'article L. 2511-30 du Code des collectivit�s territoriales).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par arr�t� municipal du 3 juillet 2001, la Soci�t� immobili�re et h�teli�re du parc Monceau a obtenu un permis de construire pour un b�timent de 7 �tages et deux niveaux de sous-sol destin�s � devenir un h�tel de tourisme, 51 � 57, rue de Courcelles dans le 8e arrondissement.
Un permis modificatif a �t� d�livr� le 31 juillet 2002.
Dans le cadre de cette construction, la Ville de Paris a effectivement pass� une convention d'occupation pr�caire avec la soci�t� "Rabot Dutilleul Construction" afin de l'autoriser � occuper une parcelle de terrain situ�e � l'arri�re de l'actuel h�tel Beaujon pour les besoins de son chantier.
L'article L. 2511-30 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales pr�voit que le maire d'arrondissement �met un avis sur toute autorisation du sol dans l'arrondissement d�livr�e par le Maire de la Commune et au nom de celle-ci en application de ce dernier, notamment les permis de construire.
Les installations temporaires sur les chantiers directement n�cessaires � la conduite des travaux n'entrent donc pas dans le champ d'application de l'article L. 2511-30 du Code des collectivit�s territoriales. Le maire du 8e arrondissement avait naturellement �t� consult� dans le cadre de l'instruction des demandes de permis et de permis modificatif pour ce projet.
Les conditions de mise � disposition du terrain concern� durant le chantier ont �t� tr�s soigneusement examin�es par les services techniques municipaux et formalis�es dans une convention, de mani�re � ce que le chantier ne cr�e aucune nuisance de voisinage et respecte toutes les normes de s�curit�, notamment vis-�-vis de la cr�che. Il a �t� demand� aux services municipaux de veiller � la stricte application de cette convention.
Enfin il convient de rappeler que l'occupation de ce terrain ferm� pour les besoins du chantier est pr�cis�ment destin�e � �viter une occupation de la voie publique, qui pourrait pr�senter des dangers et serait beaucoup plus incommode pour les riverains et les habitants du 8e arrondissement ainsi que pour les enfants de la cr�che.
Voil�, Madame la Maire, la r�ponse que nous pouvions apporter.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci. Je ne connais pas la situation, je ne suis que le porte-parole de Fran�ois LEBEL.
D'apr�s la description qu'il m'a faite tout � l'heure au t�l�phone, j'ai cru comprendre qu'il y avait un probl�me au niveau de la cr�che et donc de ces palissades que j'imagine il n'a pas invent�es, en tant que maire d'arrondissement, il conna�t bien son territoire.
Par ailleurs, est-ce qu'on doit se contenter dans ces cas-l�, si c'est simplement une autorisation temporaire, comme vous l'avez soulign�, avec une utilisation pr�caire, de ne pas avertir le maire d'arrondissement ? Est-ce que cela ne serait pas un minimum quand ce genre de chantier se fait ?
Je pose la question car je d�couvre le probl�me.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Ne reposez pas la m�me question...
Mme Brigitte KUSTER. - C'est un �l�ment de r�ponse qui n'avait pas �t� apport� bien que M. LEBEL ait saisi M. DELANO�.
Je pose la question mais on peut s'interroger... J'essaie d'�tre constructive d'une mani�re g�n�rale.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous avez pos� la question et il y a �t� r�pondu. Vous pouvez ne pas �tre satisfaite de la r�ponse mais l'exercice est tr�s clair.
Vous avez la possibilit� de reprendre la parole mais pas de reposer une question.
Le temps de parole est contenu dans des r�gles, cela s'appelle le r�glement int�rieur et nous l'appliquons.