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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L.2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la concession de locaux municipaux situ�s 109, avenue Parmentier (11�me) ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission, et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention particuli�re relative � l?occupation de locaux scolaires municipaux par l?Association Biblioth�que Braille Enfantine (A.B.B.E).

Art. 2.- Cette mise � disposition de locaux est consentie � titre gratuit pour une dur�e de deux ans avec �ventuelle reconduction tacite pour deux ann�es suppl�mentaires.

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