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Vœu relatif à la vocation citoyenne sur le projet de privatisation de la Poste.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant les diff�rents v?ux adopt�s par le Conseil de Paris lors de la s�ance des lundi 29 et mardi 30 septembre 2008 contre la d�cision de privatiser La Poste et soutenant non seulement les luttes en cours des posti�res et des postiers mais aussi les comit�s de d�fense de La Poste regroupant citoyens, usagers, postiers et �lus ;

Consid�rant l?existence de ces comit�s sur Paris ;

Consid�rant que cette privatisation aura un impact r�el sur notre Ville, notamment en termes de d�gradation du service public rendu � nos concitoyens ;

Consid�rant que ce th�me, conform�ment � nos d�lib�rations, ne peut relever du r�f�rendum d?initiative locale ou du droit de p�tition lesquels s?exercent, � juste titre, sur les sujets relevant du champ de comp�tence de notre municipalit� ;

Consid�rant que ce moyen permettra de susciter un d�bat public alors que le projet risquant d?�tre adopt� durant les vacances scolaires ne le permettrait pas ;

Sur la proposition de Mme Marinette BACHE, M. Georges SARRE et des �lus du groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, de M. Ian BROSSAT et des �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de gauche, de M. Sylvain GAREL, Mme Dani�le FOURNIER et des �lus du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

- la Mairie de Paris soutienne les mairies d?arrondissements qui r�pondent favorablement � l?invitation des Comit�s locaux de d�fense de La Poste pour l?organisation des votations citoyennes sur la privatisation de La Poste ;

- la Mairie de Paris prenne l?attache du Comit� nationale de d�fense de La Poste pour avoir connaissance de la date souhait�e afin de permettre le bon d�roul� de la votation citoyenne et d?en assurer l?information aupr�s des Parisiennes et des Parisiens.

Avril 2009
Déliberation
2009 V. 104
Conseil municipal
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