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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 26 et 27 mars 2007 autorisant la conclusion d?un bail emphyt�otique avec la RIVP sur la parcelle situ�e au 22, rue Duranton (15�me) ;

Vu le bail emphyt�otique conclu entre la Ville de Paris et la RIVP le 15 juin 2007, sur la parcelle situ�e au 22, rue Duranton (15�me) ;

Consid�rant que la d�livrance du permis de construire autorisant la r�alisation de l?op�ration de construction de la r�sidence sociale est notamment conditionn�e par la constitution d?une cour commune entre les parcelles du 22, rue Duranton et des 71/75, avenue F�lix Faure (15�me) ;

Consid�rant qu?il convient, d�s lors, de signer la convention de cour commune annex�e � la pr�sente d�lib�ration entre la Ville de Paris et la RIVP, g�n�rant le paiement d?une indemnit� de 18 150 euros � la charge de la RIVP, conform�ment � l?estimation de France Domaine du 14 janvier 2009, indemnit� � laquelle la Ville de Paris renoncerait compte tenu du caract�re social de l?op�ration de logement projet�e ;

Vu le plan du Cabinet Roulleau Huck de juillet 2008 ;

Vu l?avis de France Domaine du 14 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer la convention de cour commune annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15�me arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la RIVP, la convention de cour commune annex�e � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La convention de cour commune entre la Ville de Paris et la RIVP qui institue une servitude est consentie � titre gratuit.

Art. 3.- Ecritures comptables de la convention de cour commune consentie par la Ville de Paris :

- une d�pense pour ordre de 18 150 euros sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 20442, mission 90006-99, activit� 180, individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement ;

- une recette pour ordre de 18 150 euros sera constat�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 2088, mission 90006-99, activit� 180, individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants).

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