D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la lettre du Conservateur du Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris en date du 22 octobre 2008 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission r�gionale des collections des mus�es de France en date du 6 f�vrier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � accepter le legs particulier consenti � la Ville de Paris par M. Robert PEZARD ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti par M. Robert PEZARD en faveur du Mus�e d?Art Moderne de la Ville de Paris, aux termes de dispositions testamentaires des 26 janvier, 3 d�cembre 2005 et 1er mars 2006.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des ?uvres l�gu�es, estim�es au total � la somme de 29.500 euros sera inscrite au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

Art. 3.- L?enregistrement de l?entr�e des biens concern�s dans le patrimoine municipal g�n�rera l?inscription d?une d�pense d?�gale montant au chapitre 21, compte 2161, rubrique 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

Art. 4.- Les frais, droits et honoraires aff�rents � ces legs seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, fonction 0, sous-fonction 2, rubrique 022-1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et suivants.

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