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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec l?organisme ?Comit� d?Entreprise de la Caisse d?Epargne Ile de France Paris? (5e) pour l?attribution d?une subvention ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?organisme ?Comit� d?Entreprise de la Caisse d?Epargne Ile de France Paris?.

Art.2. - Une subvention de 24.000 euros est attribu�e au titre de 2009 � l?organisme ?Comit� d?Entreprise de la Caisse d?Epargne Ile de France Paris?, 19, rue du Louvre (1er).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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