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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?attribution des march�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 24 f�vrier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 12 mars 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme compl�mentaire de 160.000,00 euros TTC, exercice 2009, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2313 et 238 (� cr�er), op�ration 05-2008, pour les travaux de restauration des fa�ades sur rue et sur cour du b�timent principal et de l?annexe, r�fection des portes de remise, r�fection des menuiseries, cr�ation d?une ventilation m�canique contr�l�e du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sise 2 place de Bitche (19e) (Lot 2 : portes de remise).

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) et l?acte d?engagement (AE) dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution d?un march� n�goci�, conform�ment � l?article 35-I-5 du code des march�s publics, pour les travaux de restauration des fa�ades sur rue et sur cour du b�timent principal et de l?annexe, r�fection des portes de remise, r�fection des menuiseries, cr�ation d?une ventilation m�canique contr�l�e du centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sise 2 place de Bitche (19e) (Lot n� 2 : portes de remise).

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.

Art. 3.- Une autorisation de programme compl�mentaire de 160.000,00 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2009, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2313 et 238 (� cr�er), op�ration 05-2008.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 5.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitres, article et op�ration dudit budget :

- Compte nature 1384 (communes) (46,919 %) => 75.070,00 euros TTC

- Compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,491 %) => 39.186,00 euros TTC

- Compte nature 1383 (d�partements) (23,347 %) => 37.355,00 euros TTC

- Compte nature 10222 (le fonds de compensation pour la TVA) (5,243 %) => 8.389,00 euros TTC

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