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Signature d’une convention avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Paris (A.D.P.E.P 75), relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 12, rue de Torcy (18ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L.2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la concession de locaux municipaux situ�s 12, rue de Torcy (18�) ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention particuli�re relative � l?occupation de locaux scolaires municipaux par l?Association D�partementale des Pupilles de l?Enseignement Public de Paris (A.D.P.E.P 75).

Art- 2.- Cette mise � disposition de locaux est consentie � titre gratuit pour une dur�e de deux ans avec �ventuelle reconduction tacite pour deux ann�es suppl�mentaires.

Avril 2009
Déliberation
2009 DASCO 39
Conseil municipal
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