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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux installations class�es pour la protection de l?environnement, et notamment aux articles R512-6, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations class�es pour l?environnement list�e ci-dessus ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande formul�e par M. Philippe BENOIST, adjoint au sous-directeur des Services Centraux concernant une installation de r�frig�ration situ�e 14, avenue Duquesne (7e) sous r�serve de compl�ter l?�tude d?impact de son dossier.

Elle devra :

- apporter des �l�ments plus d�taill�s et argument�s sur l?utilisation rationnelle de l?�nergie ;

- envisager des am�nagements pour limiter la facture �nerg�tique ;

- indiquer les conditions de maintenance des groupes ?froid?, le volume de liquide frigorig�ne des installations, la d�tention ou non d?une attestation de capacit�, et le rendement �nerg�tique des groupes frigorifiques.

Il est demand� � l?exploitant de :

- programmer une campagne de mesure de bruit � la mise en service des installations ;

- pr�ciser la destination des eaux de vidange des eaux glycol�es des circuits de refroidissement et de pr�voir une demande d?autorisation de rejet au r�seau d?assainissement de Paris avant la mise en service des installations.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Police de Paris.

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