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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention avec ?Moto Action?, d�finissant les modalit�s d?attribution et d?utilisation d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 35.000 euros est attribu�e � l?association Moto Action (N�Tiers : D01586 ; N�Dossier : 2009-02646) sise 78 rue Charles de Gaulle, 78350 Jouy-en-Josas.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Moto Action la convention fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, centre financier 07, fonds 120, chapitre 65, fonction V048, ligne VF07002, nature 657483.

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