D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Procreart? relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 62.000 euros est attribu�e � l?association ?Procreart?, 35, rue L�on (18e), dont 38.000 euros pour le fonctionnement en 2009 du Lavoir Moderne Parisien et de l?Olympic Caf�, 12.500 euros � titre exceptionnel, 7.500 euros au titre de la politique de la ville pour le soutien du ?Festival Rue L�on? et 4.000 euros sur proposition de la mairie du 18e (tiers X00405 ; dossier 2009-02625).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 62.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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