retour Retour

Signature du marché “Préparation et mise à niveau à distance aux concours de secrétaire administratif des administrations parisiennes (concours de catégorie B)”. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code des March�s Publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris, en date du 11 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le maire de Paris propose la passation et l?attribution d?un march� relatif � la Pr�paration et mise � niveau � distance aux concours de secr�taire administratif des administrations parisiennes (concours de cat�gorie B) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� relatif � la Pr�paration et mise � niveau � distance aux concours de secr�taire administratif des administrations parisiennes (concours de cat�gorie B).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la formation des agents de la Ville de Paris � l?achat public en application de l?article 30 I du code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res ainsi que l?Acte d?engagement joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 6184 rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2009 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DRH 19
Conseil municipal
retour Retour