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Signature d’une convention entre la Ville de Paris, l’Etat et la SARL “Les ateliers de danse” (11e), pour l’attribution d’une subvention au lieu “la Ménagerie de Verre”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention du 12 f�vrier 2009 relative � l?attribution d?un acompte de 75.000 euros au titre de l?ann�e 2009 approuv� par d�lib�ration des 2 et 3 f�vrier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention 2009-2010 avec l?Etat et la SARL ?Les ateliers de danse?, situ�e 12-14 rue Lechevin (11e), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au lieu ?la M�nagerie de Verre? situ�e � la m�me adresse ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la SARL ?Les ateliers de danse?, situ�e 12-14, rue Lechevin (11e), afin de soutenir le fonctionnement en 2009 du lieu ?La M�nagerie de Verre?, situ� � la m�me adresse.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 75.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Avril 2009
Déliberation
2009 DAC 18
Conseil municipal
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