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Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux passé avec la société “SN ERCT CONSTRUCTION” pour l’aménagement d’une salle de sport et d’un local à vélos dans la ZAC BERCY (12ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 304 en date du 4 octobre 2004 autorisant M. le Maire de Paris � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire en vue de la r�alisation des travaux d?am�nagement d?une salle de sport et de ses annexes fonctionnelles dans la ZAC Bercy (12�me) ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 31 en date du 2 mars 2006 ayant approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�nagement d?une salle de sport et d?un local � v�los dans la ZAC Bercy (12�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure d?un march� n�goci� avec publicit� pr�alable, conform�ment aux articles 34, 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12�me arrondissement, en sa s�ance du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�07/25-037 sign� avec la soci�t� ?SN ERCT Construction? relatif � la r�alisation des travaux d?am�nagement d?une salle de sport et d?un local � v�los dans la ZAC Bercy (12�) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�07/25-037 sign� avec la soci�t� ?SN ERCT Construction? pour la r�alisation des travaux d?am�nagement d?une salle de sport et d?un local � v�los dans la ZAC BERCY (12�me), portant le montant initial du march� de travaux de 1.248.690,24 euros TTC (valeur d�cembre 2006), � un montant de 1.308.564,48 euros TTC (valeur d�cembre 2006), soit 1.395.584,01 euros TTC en valeur finale estim�e et fixant un d�lai de 173 jours en suppl�ment du d�lai contractuel initialement pr�vu pour l?ex�cution du chantier, avenant dont le texte est joint � la pr�sente de d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DPA 81
Conseil municipal
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