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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?accords-cadres et des march�s subs�quents pour des prestations de s�curit� et protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers (SPS) relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention constitutive dudit groupement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de quatre accords-cadres et des march�s subs�quents relatifs � des prestations de s�curit� et protection de la sant� des travailleurs sur les chantiers (SPS) relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits accords-cadres et march�s subs�quents, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59, 72, 76 et 77 du Code des march�s publics, ou dans le cas d?absence d?offres, ou si les offres sont inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des proc�dures n�goci�es, d?autoriser le lancement des proc�dures n�goci�es conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- En cas de non reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces accords-cadres et march�s subs�quents, M. le Maire de Paris est autoris� � passer de nouveaux contrats selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59, 76 et 77 du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 4.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant � la convention constitutive du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, natures 61522 et 6156 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et aux chapitres 20 et 23, natures 2031 et 2313 du budget d?investissement de la Ville de Paris, toutes rubriques confondues, au titre des exercices vis�s pour la p�riode d?ex�cution des march�s et de leurs �ventuelles reconductions, soit 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 sous r�serve des d�cisions de financement.

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