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Signature d’une convention avec le Comité International des Jeux mathématiques pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� International des Jeux math�matiques ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribu�e au Comit� International des Jeux math�matiques.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante dont le texte est joint � la pr�c�dente d�lib�ration.

Art. 3.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, nature 6574, ligne VF 80015, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009.

Avril 2009
Déliberation
2009 DASCO 46
Conseil municipal
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