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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 2511-1 et L 2511-15 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L 123-1, L 123-6, L 123-13, L 123-19, L 300-2, R 123-15, R 12324 et R 123-25 ;

Vu le Plan local d?urbanisme approuv� les 12 et 13 juin 2006, mis � jour le 24 septembre 2007 et 10 d�cembre 2008, modifi�s les 12 et 13 novembre et 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu les dispositions du Plan d?occupation des sols de Paris approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 20 novembre 1989, r�vis� et modifi�, remises partiellement en vigueur sur le territoire des zones N et UV annul�es suite aux arr�ts du 12 f�vrier 2009 de la Cour administrative d?appel ;

Vu les dispositions des Plans d?am�nagement de zone remises partiellement en vigueur sur le territoire des zones N et UV annul�es suite aux arr�ts du 12 f�vrier 2009 de la Cour administrative d?appel ; et notamment :

1 - le plan d?am�nagement de zone ?ALESIA - MONTSOURIS? approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 20 novembre 1995 ;

2 - le plan d?am�nagement de zone ?AMANDIERS?, PAZ approuv� par arr�t� pr�fectoral le 24 septembre 1980 et modifi� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 10 juillet 2000 ;

3 - le plan d?am�nagement de zone de l?ANCIEN VILLAGE DE CHARONNE, PAZ approuv� par arr�t� pr�fectoral le 16 novembre 1977 ;

4 - le plan d?am�nagement de zone ?BASSIN DE LA VILLETTE?, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 23 novembre 1987 et modifi� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 25 janvier 1999 ;

5 - le plan d?am�nagement de zone BAUDRICOURT, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 20 juin 1980 ;

6 - le plan d?am�nagement de zone BELLEVILLE, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 28 juin 1980 ;

7 - le plan d?am�nagement de zone BERCY, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 29 f�vrier 1988 ;

8 - le plan d?am�nagement de zone CHALON, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 3 f�vrier 1984 et modifi� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 24 juin 1991 ;

9 - le plan d?am�nagement de zone CHAMPERRET, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 24 septembre 1990 ;

10 - le plan d?am�nagement de zone CHATEAU DES RENTIERS, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 11 juillet 1988 ;

11 - le plan d?am�nagement de zone CHEVALERET JEANNE D?ARC, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 4 avril 1985 et modifi� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 26 mars 1990 ;

12 - le plan d?am�nagement de zone CITROEN CEVENNES, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 8 mai 1981 et modifi� par d�lib�ration du Conseil de Paris les 31 mai et 1er juin 1999 ;

13 - le plan d?am�nagement de zone DIDOT, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 30 mai 1988 et modifi� par d�lib�ration du CONSEIL DE PARIS le 29 mai 2000 ;

14 - le plan d?am�nagement de zone DORIAN, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 21 janvier 1987 ;

15 - le plan d?am�nagement de zone DUPLEIX, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 15 f�vrier 1990 ;

16 - le plan d?am�nagement de zone EVANGILE, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 8 f�vrier 1985 ;

17 - le plan d?am�nagement de zone GANDON MASSENA, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 13 novembre 1986 ;

18 - le plan d?am�nagement de zone GARE DE CHARONNE, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 8 juillet 1980 ;

19 - le plan d?am�nagement de zone GARE DE VAUGIRARD, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 14 d�cembre 1979 ;

20 - le plan d?am�nagement de zone GROS BOULAINVILLIERS, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 20 ao�t 1981 ;

21 - le plan d?am�nagement de zone GUILLEMINOT VERCINGETORIX, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 24 avril 1980 et modifi� par d�lib�ration du CP le 11 f�vrier 1991 ;

22 - le plan d?am�nagement de zone JEMMAPES GRANGES AUX BELLES, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 17 d�cembre 1979 ;

23 - le plan d?am�nagement de zone LAHIRE, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 2 mars 1981 ;

24 - le plan d?am�nagement de zone MANIN JAURES, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 18 f�vrier 1986 ;

25 - le plan d?am�nagement de zone MOSKOWA, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris les 16 et 17 d�cembre 1991 ;

26 - le plan d?am�nagement de zone PARIS RIVE GAUCHE, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 8 juillet 1991 modifi� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 7 juillet 1997 puis les 22 et 23 septembre 2003 ;

27 - le plan d?am�nagement de zone PASTEUR MONTPARNASSE, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 19 f�vrier 1986 ;

28 - le plan d?am�nagement de zone PORTE D?ASNIERES, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 17 novembre 1997 et modifi� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 24 mars 2003 ;

29 - le plan d?am�nagement de zone PORTE DES LILAS dont le r�glement a �t� approuv� les 10 et 11 mai 2004 ;

30 - le plan d?am�nagement de zone REUILLY, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 13 novembre 1986 ;

31 - le plan d?am�nagement de zone REUNION, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 11 juillet 1988 et modifi� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 26 avril 2000 ;

32 - le plan d?am�nagement de zone SAINT BLAISE, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 18 ao�t 1980 ;

33 - le plan d?am�nagement de zone SAINT CHARLES, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 16 juin 1978 ;

34 - le plan d?am�nagement de zone SAUSSURE, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 28 mars 1980 et modifi� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 23 novembre 1987 ;

35 - le plan d?am�nagement de zone TAGE KELLERMANN, approuv� par arr�t� pr�fectoral le 12 avril 1985 et modifi� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 22 juin 1992 ;

36 - le plan d?am�nagement de zone VAUGIRARD, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris le 22 mai 1995 et modifi� les 20 et 21 octobre 2003 ;

Vu les dispositions du r�glement national d?urbanisme remises en vigueur suite aux arr�ts du 12 f�vrier 2009 de la Cour administrative d?appel sur des terrains de la ZAC Porte Maillot anciennement annul�e;

Vu les arr�ts de la Cour administrative d?appel en date du 12 f�vrier 2009, annulant les r�glements de la zone urbaine verte UV et de la zone naturelle et foresti�re N ;

Consid�rant que les arr�ts ont annul� les r�glements des deux zones en se fondant sur l?ill�galit� des r�gles d?implantation mais qu?ils ont rejet� les autres contestations et notamment sur le zonage du PLU approuv� les 12 et 13 juin 2006 ;

Consid�rant que l?annulation des zones UV et N du Plan local d?urbanisme conduit � remettre en vigueur des dispositions de natures diverses et qu?il convient d?�laborer de nouvelles r�gles sur les territoires concern�s afin d?en assurer une meilleure protection conform�ment aux orientations du projet d?am�nagement et de d�veloppement durable ;

Consid�rant que le territoire parisien doit �tre couvert par une r�glementation conforme aux nouvelles dispositions l�gales, notamment en ce qui concerne la zone naturelle et foresti�re qui n?existait pas dans les plans d?occupation des sols ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 126, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?engager l?�laboration/mise en r�vision du Plan Local d?Urbanisme de Paris, cette proc�dure visant �galement l?ensemble des documents d?urbanisme ant�rieurs remis en vigueur, d?approuver les objectifs poursuivis pour cette proc�dure, et d?approuver les modalit�s de la concertation ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 5�me arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8�me arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 13�me arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20�me arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Est d�cid�e l?�laboration / mise en r�vision du Plan Local d?Urbanisme de Paris, cette proc�dure visant �galement l?ensemble des documents d?urbanisme ant�rieurs remis en vigueur.

Art. 2.- Sont approuv�s les objectifs poursuivis par la Ville de Paris, pour cette proc�dure, tels qu?ils sont d�crits dans l?annexe I jointe.

Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de la concertation suivantes :

- Des plaquettes d?information seront mises � disposition du public pour informer les habitants, les associations et les conseils de quartier du contenu du projet.

- Le projet sera pr�sent� sur un site Internet. La possibilit� d?adresser des questions y sera effectu�e pendant une dur�e minimale d?un mois afin que toute personne int�ress�e puisse faire part de ses pr�occupations.

- Au moins une r�union publique de concertation sera organis�e pour chaque mairie d?arrondissement. Cette r�union sera annonc�e par voie de presse et par un affichage dans chaque mairie d?arrondissement.

- Un registre sera tenu � disposition du public pendant un d�lai minimal d?un mois dans chaque mairie d?arrondissement. Il sera accompagn� d?une exposition publique.

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Art. 5.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e aux pr�sidents :

- du Conseil R�gional d?Ile-de-France ;

- du Conseil G�n�ral du D�partement de Paris ;

- du Syndicat des Transports de l?Ile-de-France ;

- de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris ;

- de la Chambre des M�tiers de Paris ;

- de la Chambre d?Agriculture de Paris ;

- des �tablissements publics de coop�ration intercommunale charg�s de sch�mas de coh�rence territoriale limitrophes de Paris.

Art. 6.- La pr�sente d�lib�ration fera l?objet pendant un mois d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

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