Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, l'un des objectifs majeurs de l'actuelle Municipalit� est de redonner aux enfants toute leur place dans notre ville.
Offrir aux jeunes Parisiens l'environnement le plus propice � leur �panouissement, am�liorer leurs conditions de vie et d'�tudes, accompagner leur scolarit� de la maternelle � l'universit�, tels sont bien les principes objectifs que nous nous sommes fix�s.
Dans le cadre des comp�tences qui sont les siennes, la Municipalit� intervient donc � plusieurs niveaux.
D'abord, l'accueil des enfants et notamment des plus jeunes pour r�pondre � l'augmentation des demandes de scolarisation particuli�rement sensible pour les petits de trois ans, et dans certains arrondissement, la Ville de Paris poursuit activement l'objectif de cr�er, d'ici 2006, 243 salles de classes, dont plus de la moiti� en maternelle.
La rentr�e 2002 a donc vu l'ouverture de 7 nouvelles �coles et la livraison de 81 nouvelles classes dont 39 en maternelle.
A ce sujet la Ville restera extr�mement vigilante sur la n�cessaire ouverture par l'Etat, des postes correspondants en particulier en maternelle.
Conform�ment aux engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens, 6 nouveaux coll�ges seront cr��s au cours de la mandature.
Deux nouveaux �quipements ont d'ores et d�j� �t� ouverts :
- le coll�ge de la place H�bert dans le 18e ;
- le coll�ge Thomas-Mann de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" qui ont accueilli leurs premiers �l�ves en septembre.
Outre la construction d'un coll�ge dans le 19e arrondissement qui sera achev� pour la rentr�e 2003, et la restructuration du coll�ge Jean-Moulin dans le 14e, trois nouvelles structures sont �galement programm�es.
Notre objectif est clair : offrir aux �l�ves des locaux r�pondant aux exigences p�dagogiques actuelles et am�liorer les conditions d'accueil pour contribuer � diminuer les effectifs des coll�ges � 600 �l�ves.
A cela s'ajoute la cr�ation de 4 nouvelles unit�s p�dagogiques d'int�gration qui r�pond � une attente l�gitime : promouvoir l'int�gration et l'�panouissement des jeunes parisiens handicap�s en milieu scolaire ordinaire.
Autre volet central : l'entretien du patrimoine scolaire municipal.
D�s 2001, les op�rations de s�curisation et de r�novation ont �t� engag�es gr�ce � une hausse de 30 % du budget consacr� � l'entretien des locaux scolaires.
L'effort s'est poursuivi cette ann�e � travers une augmentation de 5 % et conna�tra un nouvel essor en 2003.
Concr�tement, ce sont ainsi 1.277 op�rations qui ont �t� r�alis�es dans les �tablissements en 2002 alors qu'on ne comptait que 425 op�rations en l'an 2000.
Je voudrais �galement souligner l'engagement de la Municipalit� dans la lutte contre le saturnisme notamment par l'�radication du plomb dans les �quipements scolaires.
Tous les locaux des �coles maternelles pr�sentant des peintures d�grad�es ont donn� lieu � des traitements sp�cifiques, avec 95 op�rations d�j� r�alis�es � ce jour.
Les locaux des �coles �l�mentaires seront totalement trait�s d'ici la rentr�e 2003. Les coll�ges et lyc�es anciens souvent d�favoris�s au regard des normes actuelles font aussi l'objet de travaux d'envergure.
Au total, ce sont environ 80 chantiers importants qui ont �t� r�alis�s cet �t� pour un montant de 9,4 millions d'euros.
Pour compl�ter mon propos, je voudrais �galement aborder la question du p�riscolaire.
L'an pass�, la Municipalit� a lanc� un d�bat sur l'organisation du temps scolaire, chantier jusqu'alors laiss� en jach�re et m�me si ce d�bat n'a pas encore abouti, Bertrand DELANO� a souhait� que les engagements pris en termes d'activit�s p�riscolaires soient tenus et s'appliquent d�s cette ann�e.
C'�tait un devoir � l'�gard des parents. Nous avons veill� � l'assumer afin de rattraper, dans ce secteur, le retard accumul� au fil des ann�es. L'objectif est de recr�er un v�ritable service public de l'animation et d'offrir aux enfants des activit�s vari�es et de qualit�.
Cette d�marche se traduit par une augmentation de 10 millions d'euros des cr�dits affect�s au p�riscolaire.
Gr�ce � cet effort sans pr�c�dent, la Ville disposera ainsi d'un corps de 1.700 animateurs permanents d'ici janvier 2003 contre seulement 900 en 2000.
L'accent est mis sur le recrutement et la formation de professionnels stables et comp�tents. Ainsi, cet �t�, 1.500 places suppl�mentaires de s�jours aventures et 1.000 places suppl�mentaires pour les vacances "Arc-en-ciel", ont �t� offertes aux jeunes Parisiens.
Depuis la rentr�e, de nouvelles activit�s p�riscolaires gratuites sont propos�es aux enfants pour les samedis matins sans classe et sur une centaine de sites implant�s dans Paris.
Pour ce qui concerne les activit�s de l'interclasse notamment, le taux d'encadrement en maternelle est pass� de 1 adulte pour 20 enfants, � un adulte pour 15 enfants et ceci gr�ce � la mobilisation des agences sp�cialis�es.
Placer l'�ducation et le savoir au c?ur de notre projet c'est aussi r�affirmer la vocation universitaire de la Capitale.
L'�mergence d'un p�le universitaire d'excellence sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" contribue bien entendu � cette ambition.
Face � cet enjeu de l'intelligence et de l'innovation, le Maire de Paris a �galement souhait� installer un conseil scientifique, en septembre dernier, compos� de membres �minents de la communaut� scientifique fran�aise et internationale. Ce Conseil sera charg� de d�velopper la recherche � Paris.
Si l'universit� est un p�le de savoir et d'apprentissage, c'est aussi un lieu de vie.
Une action volontariste doit donc int�grer la question des structures annexes et plus g�n�ralement les conditions de vie des �tudiants.
C'est dans cet esprit que la Ville a sign� une Charte de partenariat avec le C.R.O.U.S. qui pr�voit en particulier d'affecter plus de 8 millions d'euros � la r�novation au cours de la mandature.
Afin de r�pondre � cette exigence de justice sociale et de solidarit�, la Municipalit� a �galement choisi d'augmenter l'aide sociale compl�mentaire apport�e aux �tudiants et cette ann�e, ce sont 2.500 bourses municipales d'enseignement sup�rieur d'un montant de 900 euros, qui ont �t� allou�s � celles et ceux dont les ressources sont les plus modestes.
76.000 euros ont �t� consacr�s aux premi�res bourses de mobilit� de la Ville, destin�es aux �tudiants �trangers de deuxi�me et troisi�me cycles.
Enfin je rappelle que la seconde �dition des �tats g�n�raux de la vie �tudiante se tiendra � l'H�tel-de-Ville les 14, 15 et 16 novembre prochains en renfor�ant cette ann�e les moyens consacr�s � ce moment d'�change et de convivialit�.
La Municipalit� confirme ainsi sa volont� d'agir r�ellement au service des �tudiants dont la place et le r�le fondent aussi l'identit� de Paris.
Tels sont, mes chers coll�gues, les �l�ments que je souhaitais vous soumettre � l'ouverture de ce d�bat au cours desquels Danielle POURTAUD, Eric FERRAND et David ASSOULINE vous apporteront bien s�r tous les �clairages souhait�s.
Je tiens vraiment au nom du Maire de Paris � f�liciter, pour l'important travail qui a �t� r�alis�, les trois adjoints comp�tents : dans le domaine scolaire Eric FERRAND, dans le domaine des universit�s et de la vie �tudiante Dani�le POURTAUD et David ASSOULINE parce qu'ils ont men� � bien les engagements qui �taient les n�tres en 2002 avec des r�alisations extr�mement importantes qui sont tr�s perceptibles, je crois, par les jeunes auxquels elles s'adressent.
La place qu'une collectivit� accorde au savoir et � l'�panouissement intellectuel des individus d�signe assur�ment un enjeu culturel car � c�t� de l'enseignement au sens strict du terme il y a un climat � cr�er. Il y a des actes pour investir dans cette richesse collective. Tel est le choix que nous avons privil�gi� car il influe directement sur le dynamisme et la vitalit� de Paris.
Je vous remercie.
Et je vous propose � pr�sent d'ouvrir le d�bat sur cette rentr�e scolaire et universitaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Dans le cadre de ce d�bat nous abordons notamment la communication qui est pr�vue dans le projet de d�lib�ration DASCO 283 et je donne avant tout la parole � Mme Sophie MEYNAUD pour introduire ce d�bat.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Madame la Maire.
Vous le redites d'entr�e, Madame la Maire, redonner aux enfants et aux jeunes une place dans notre ville est une des grandes priorit�s de notre Municipalit�. Je serai br�ve sur la rentr�e scolaire, car mes amis Nicole BORVO et Jos� ESPINOSA ont d�j� eu l'occasion de s'exprimer sur cette question lors de la s�ance du mois de septembre.
Toutefois, il y a 4 points sur lesquels je souhaite attirer votre attention.
Tout d'abord l'accueil des enfants de moins de trois ans : l'accueil des petits aujourd'hui reste une question sensible � Paris. Mont�e d�mographique, classes charg�es, etc... Cette ann�e encore, la rentr�e a fait appara�tre les difficult�s � accueillir tous les enfants de trois ans dans les �coles de leurs quartiers. Et vous le dites vous-m�mes, certains ont d� �tre scolaris�s en dehors de leur secteur � cause du manque de places. De fait, les difficult�s �tant r�elles, la question de la scolarisation des enfants de deux ans n'est m�me pas abord�e dans la communication. Et malgr� les sp�cificit�s de Paris que nous connaissons tous ici, je ne peux que d�plorer cette situation.
Concernant le p�riscolaire : l'effort est important et j'entends bien le souhait de recr�er un vrai service public de l'animation � Paris. 10 millions d'euros, des corps d'animateurs permanents, des ateliers culturels et sportifs en augmentation sont des mesures extr�mement positives que nous avons d�fendues souvent au sein de notre Assembl�e. Toutefois, je souhaite une �valuation s�rieuse et le Forum que vous projetez au printemps pourrait en �tre l'occasion. Par ailleurs, rien n'est dit sur une reprise de la concertation sur l'am�nagement des rythmes scolaires. Ne pourrait-on pas la lier � l'�valuation du p�riscolaire ?
Concernant l'accueil des enfants handicap�s, cette fois-ci l'Etat et l'Acad�mie sont vis�s, mais la situation parisienne n'est pas brillante dans ce domaine. La cr�ation des Unit�s P�dagogiques d'Int�gration est un choix correspondant � la volont� des parents. Toutefois, o� sont les moyens r�els pour permettre un accueil satisfaisant ? Lorsque l'on conna�t le nombre d'auxiliaires et d'enseignants sp�cialis�s suppl�mentaires qui sont allou�s, nous sommes encore loin du compte !
De m�me en ce qui concerne la situation de la m�decine scolaire, nous savons la situation dramatique dans laquelle se trouve la m�decine scolaire aujourd'hui. Mal reconnue, r�duite au possible, elle souffre d'un manque de valorisation et de perspectives.
Les postes ne sont pas du tout � la hauteur des besoins exprim�s et ce sont d'abord les jeunes parisiens qui en souffrent.
Je ne reviendrai pas sur la question des emplois-jeunes qui participent au service de l'�ducation nationale, j'en parlais dans ma question d'actualit�. Mais en ce qui concerne les cons�quences pr�visibles de la politique conduite par le gouvernement de M. RAFFARIN, notamment dans le second degr�, la situation est extr�mement pr�occupante.
Concernant la rentr�e universitaire, je m'attacherai � deux aspects : il semble que la rentr�e ne se soit pas trop mal pass�e du fait de la moindre pouss�e des effectifs. Toutefois, les postes d'enseignants-chercheurs et les postes d'enseignants sont toujours d�ficitaires et ni le budget 2003 du gouvernement, ni le plan pluri-annuel ne r�pondent aux besoins exprim�s par la communaut� universitaire.
Concernant le projet U3M, je souhaite souligner � nouveau le n�cessaire respect des engagements pris par les signataires de la convention (Etat, R�gion et Ville). Pour la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", votre communication fait �tat des 80.000 m�tres carr�s suppl�mentaires mis � disposition de l'Etat pour l'implantation de Paris VII et l'INALCO. Or, il semblerait que l'Etat ne soit pas press� d'avancer en ce qui concerne le projet de grande biblioth�que des langues orientales qui devrait �tre install� sur ce site. La R�gion Ile-de-France est pr�te � financer � hauteur de 300 millions d'euros d�s 2003, mais le projet est bloqu� parce que l'Etat tarde � financer les 150 millions d'euros pr�vus au contrat de plan. La Ville devra peser de tout son poids pour que ce projet voie le jour dans les d�lais pr�vus.
Concernant le p�le universitaire Paris-Nord, votre communication rappelle, Madame la Maire, les projets d'implantation d'un grand centre universitaire de 21.000 m�tres carr�s pouvant accueillir plus de 5.000 �tudiants apr�s l'implantation d'une biblioth�que universitaire dans l'ancien lyc�e municipal Championnet et la restructuration du centre Clignancourt.
Je veux vous dire combien je suis attach�e � ce projet qui participe beaucoup de la requalification globale de ce quartier du 18e arrondissement. En effet, quel signe pour les habitants coinc�s entre les boulevards des Mar�chaux et le boulevard p�riph�rique, et laiss�s � l'abandon par les anciens maires de Paris que de vouloir enfin y implanter un p�le significatif de vie intellectuelle et culturelle ! Voil� une action valorisante pour les habitants et notamment les jeunes de l'arrondissement dont je suis �lue. Et l� encore, je m'inqui�te du respect de leurs engagements par tous les partenaires impliqu�s dans ce grand projet.
Enfin, en parlant de tout cela, je ne peux m'emp�cher de penser � la situation extr�mement pr�occupante du logement des �tudiants dans notre capitale. Le retard � combler est immense, on part pratiquement de rien.
Et au vu des loyers pratiqu�s � Paris, de la raret� des logements accessibles, autant dire qu'il est impossible pour un �tudiant aujourd'hui de se trouver un logement dans le priv� sans devoir travailler en m�me temps pour mettre les trois quarts de son salaire dans son logement.
Pourtant, je ne vous l'apprendrais pas, le logement est un des probl�mes cruciaux dans l'acc�s � l'autonomie des jeunes. C'est la raison pour laquelle je suis partie prenante de la d�cision de notre municipalit� de s'atteler � bras le corps � r�pondre � cette question en s'engageant � construire 3.000 logements �tudiants sur la mandature. M�me si l'on sait malheureusement que cela ne r�pondra pas enti�rement � la demande, c'est d�j� un pas en avant par rapport � la situation ant�rieure. De la m�me mani�re, l'encouragement de la Ville aux propri�taires priv�s pour accueillir des �tudiants dans leurs logements, l'aide au logement des jeunes sont des mesures positives qui devront �tre d�velopp�es. Sans quoi, nous continuerions d'accro�tre des in�galit�s lourdes qui emp�chent aujourd'hui la jeunesse de s'�panouir pleinement � Paris.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � Mme Laurence DREYFUSS.
Mme Laurence DREYFUSS. - Merci, Madame le Maire, chers coll�gues, comme chaque ann�e, nous devons faire le point sur la rentr�e scolaire de la Capitale.
Quelle surprise, une communication o� pour la premi�re fois on m�lange bilan scolaire et bilan universitaire et cela en pleine vacances scolaires !
Quelle d�sinvolture pour les parents et la communaut� scolaire. Il est vrai que le dossier essentiel de rentr�e en septembre �tait "Paris-Plage" et l'inventaire � la Pr�vert de vos autosatisfactions sur ce dossier est essentiel.
Il est vrai qu'en septembre la situation dans les �coles et coll�ges �tait plut�t mouvement�e, mais toutes les mandatures ont eu des rentr�es mouvement�es, mais par respect pour les parents d'�l�ves et la communaut� scolaire l'ex�cutif parisien aurait d� faire face.
Il faut savoir assumer ses responsabilit�s. Cette rentr�e est celle pr�par�e par votre majorit� et le gouvernement de gauche. Les lectures attentives de votre communication appellent quelques remarques, qui feront l'essentiel de mon intervention.
L'accueil scolaire : bravo pour la transparence. Rien sur l'accueil des enfants de moins de 3 ans. Et nous faire le coup de plus de classes, plus d'�coles en nous rappelant le contrat de mandature pour nous annoncer, d'ici � 2006, 243 nouvelles salles de classe alors qu'en 2001, l'ancienne majorit� vous laissait 476 classes et des chantiers qu'aujourd'hui, votre majorit� inaugure en grande pompe.
En effet, les 7 �coles et les 2 coll�ges, repr�sentant l'ouverture de 80 classes, ne vous appartiennent pas. D'un c�t�, les paroles et une communication de tous les fantasmes. De l'autre, un audit objectif dont nous attendons les actes.
Vous n'avez donc pas la paternit� de ces projets, mais en plus, vous avez rat� l'efficacit� de la livraison. Ainsi, dr�le de rentr�e dans l'�cole toute nouvelle Andr�-Nogu�res du 19e, qui devait �tre le fleuron de l'�ducation. 350 enfants se sont pr�sent�s au lieu des 204 inscrits. Curieusement, cette affluence n'avait pas �t� pr�vue, ni par la mairie ni par le rectorat. Le plus catastrophique est pour la maternelle parce que ce sont des petits qui viennent pour la premi�re fois � l'�cole. Bravo pour ce cafouillage !
Navette pour le coll�ge H�bert et l'�cole polyvalente Cugnot. En attendant la livraison, les coll�giens ont d� prendre chaque jour les bus pour les mener � leur coll�ge de substitution.
Pour l'avenir, je vous mets au d�fi. En effet, la construction du coll�ge dans l'ouest Parisien, dont le 15e arrondissement attend avec impatience la construction, doit intervenir, si je vous �coute, dans les 2 ans.
Preuve de votre comp�tence. C'est du concret. Sur la s�curit� alimentaire, l�-encore, deux lignes et un mot. Les parents d'�l�ves en prendront acte. Oui, parce que les parents sont inquiets de la restauration scolaire. L'un des principaux sujets d'angoisse, c'est la s�curit� des produits. Aucune r�glementation n'impose, pour la restauration collective, un �tiquetage qui informe o� l'animal est n�, o� il a �t� �lev� et abattu et cela alimente la suspicion. Quelles mesures concr�tes allez-vous prendre sur la s�curit� alimentaire et quels moyens allez-vous d�velopper pour faire passer l'information aux parents ?
Sur le plan Internet, l'ancienne mandature avait initialis� ce projet en d�cembre. L'opposition actuelle avait d�pos� un v?u, vot� par le Conseil, pour que le plan Internet � l'�cole soit �tendu � l'ensemble des �coles maternelles. O� en sommes-nous ? Quant � la rationalisation du r�seau des lyc�es technologiques et professionnels, elle a parfois de bien curieuses cons�quences. Ainsi, dans le 16e arrondissement, des actes de vandalisme ont rendu totalement inutilisable 50 ordinateurs sur 60 du lyc�e Jean-Monnet, avant leur d�m�nagement au lyc�e Ren�-Cassagne.
Ensuite, nous parlons de l'animation du p�riscolaire. En fait, pour nous faire oublier le grand bazar cr�� par la fausse consultation sur les rythmes scolaires.
Ce dossier de r�novation, lanc� en novembre 2001, est un �chec. Dans ce domaine, l'ex�cutif parisien a r�ussi � m�contenter tout le monde en voulant passer en force une r�forme, qui n�cessitait une �coute, une r�flexion concert�e, un dialogue et surtout une vraie concertation qui sont les seules m�thodes efficaces, pour lib�rer les �nergies et progresser dans le d�bat.
L'�volution du syst�me scolaire doit suivre effectivement la transformation de notre soci�t�. Vieille querelle qui oppose parents et enseignants sur le temps de travail des �coliers. Ce que l'on attend de l'�cole, c'est qu'elle se montre plus attentive � la demande sociale. Elle est soumise effectivement aux influences bonnes ou mauvaises de la soci�t� qui l'entoure. Elle ne doit pas �tre un lieu ferm� � l'�cart des r�alit�s d'aujourd'hui. En effet, la soci�t� bouge. Red�finition de la famille avec ses diff�rentes recompositions. On ne doit d'ailleurs plus dire la famille, mais les familles.
L'arriv�e des 35 heures, des A.R.T.T. ont chang� la donne. On pouvait imaginer une solution, la semaine de 4 jours. Parents et communaut� scolaire y �taient favorables. Mais la proposition n'a pas �t� retenue par le rectorat. Mieux encore, le document sp�cial rentr�e, distribu� dans les �coles, avait une connotation de propagande anti-semaine de 4 jours. On m�lange en fait deux notions : am�nagement des rythmes scolaires et temps de l'enfant, qui ne sont en rien incompatibles. On peut imaginer 4 jours tourn�s vers le scolaire et un jour et demi tourn� vers le p�riscolaire. C'est vers quoi d'ailleurs l'on tend insidieusement, avec l'arriv�e dans les �coles, les samedis sans classe, d'activit�s gratuites. O� est la concertation et o� est la transparence ?
Sur l'enseignement sup�rieur et la recherche, alors l�, il faudrait harmoniser les communications. Vous qui �tes obs�d�s par la clart� et la transparence, pourquoi dans le document le plus transversal, la v�rit� est-elle truqu�e ? En effet, si on lit bien : DFAE 140, la communication sur les orientations de la politique budg�taire de la Ville. Chapitre 3, pour un Paris dynamique. On lit : "elle maintient sa participation � la mise en ?uvre du plan U3M conform�ment � la convention sign�e avec l'Etat en mai 2002". Non. La DASCO 283, effectivement, dit : "La convention cadre sign�e par la Ville de Paris en 2000 a �t� enrichie en mai 2002 d'un avenant". Je comprends d'autant moins son tour d'illusionniste car le 25 septembre 2000, le Conseil de Paris a vot� � l'unanimit� cette convention cadre ainsi que l'avenant en mai 2002.
Un peu moins de sectarisme.
La Ville de Paris a souhait� s'engager de fa�on significative en faveur de l'enseignement sup�rieur � l'occasion de la mise en ?uvre par l'Etat du plan Universit� du troisi�me mill�naire. Ce plan est d�terminant pour l'avenir de Paris et pour son r�le de grande capitale universitaire.
Mais �voquons ici certains points impr�cis. Sur Paris centre, quel est le calendrier pr�cis du lancement des op�rations pour le desserrement des activit�s implant�es en Sorbonne ? Sur l'am�lioration de la vie �tudiante � Paris, o� en est l'implantation de la grande biblioth�que d'un type nouveau, d'au moins 1.200 places sur le site de l'ancien coll�ge Sainte-Barbe. Cet �quipement permet de r�pondre � la p�nurie constat�e de salles de lecture dans Paris centre. Ne pourrait-on envisager la visite d'une d�l�gation d'�lus sur place ?
Les Etats g�n�raux de la vie �tudiante, qu'en est-il de notre v?u de d�cembre sur le bilan financier des premiers �tats g�n�raux � la veille des seconds ? Nous n'avons pas de r�ponse.
La recherche : le conseil scientifique, install� le 11 septembre dernier et pr�sid� par M. Vincent COURTILLOT, professeur de l'Institut universitaire de France est compos� de 28 membres. Pourrions-nous conna�tre le nom de ces diff�rents membres ? Par ailleurs, trois groupes de travail ont �t� constitu�s par Dani�le AUFFRAY. L� encore, nous ne connaissons pas les diff�rents membres.
Apr�s les effets d'annonce de la mise en place de ces multiples structures de r�flexion, nous aimerions savoir sur quels cr�dits le financement va-t-il �tre inscrit. Dans la convention cadre, il est cr�� un comit� de suivi de l'ex�cution de celle-ci. Ce comit� doit se r�unir au moins 2 fois par an. Nous voudrions conna�tre le bilan d'ex�cution de la convention cadre aujourd'hui.
Vous avez l'habitude de cr�er des conseils, des rencontres, des commissions, des groupes de travail, des observatoires, des instances, des structures de r�flexion. Nous, ce que nous demandons, ce sont des bilans, des conclusions et des r�alisations.
Je vous appelle � une meilleure concertation avec le Gouvernement. Un dialogue permanent doit avoir lieu entre la majorit� et l'opposition municipale ainsi qu'entre la mairie et le Gouvernement. En effet, les affaires scolaires ne sont ni de gauche ni de droite.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Quelle belle conclusion ! D'ailleurs, nous avons souvent des rencontres avec le Recteur. Je vous rassure, Madame.
Madame TA�EB, vous avez la parole.
Mme Karen TA�EB. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, je n'avais pas pr�vu de r�pondre � Mme DREYFUSS.
Mais parlons d'h�ritage ! De quoi avons-nous h�rit�, apr�s 30 ans de r�gne sans partage, de la droite sur la destin�e de la Capitale ? Je dirai m�me de quoi ont h�rit� les �coliers et les coll�giens parisiens ? Je vous demande de me laisser la parole, s'il vous pla�t.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Poursuivez. Vous avez la parole et uniquement vous.
Mme Karen TA�EB. - Avez-vous vu dans quel �tat sont certains b�timents scolaires, dans un �tat d'abandon tel que les plafonds des classes s'effondrent, que les fen�tres se d�crochent des fa�ades, que les murs sont craquel�s de peinture (de peinture au plomb) ? Quant aux sanitaires, ils sont dans un �tat lamentable. Paris n'a jamais consacr� autant d'argent, jamais autant d'�nergie, ni jamais manifest� autant de volont� de r�forme qu'aujourd'hui pour l'�cole � Paris.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur GOASGUEN, nous sommes dans un d�bat organis�, votre groupe s'est exprim� pendant dix minutes, on a support� aussi un certain nombre de propos de Mme DREYFUSS sans l'interrompre.
Monsieur le Pr�sident du groupe, ne provoquez pas d'incident de s�ance et laissez terminer Mme TA�EB.
Mme Karen TA�EB. - Nous ne pouvons que nous en f�liciter car cela �tait plus que n�cessaire.
En moins de deux ans, nous n'avons pas r�solu tous les probl�mes, certes non, et il nous faudra encore ?uvrer d'arrache-pied, tant, en effet, l'insatisfaction des parents et des enseignants reste grande, tant les petits Parisiens ne disposent pas encore des moyens n�cessaires � leur r�ussite scolaire et � leur �panouissement individuel.
Faut-il le dire, pour r�tablir la situation des �coles parisiennes � un niveau simplement d�cent, le redressement n�cessite un investissement �norme.
Et c'est le cap qui a �t� choisi par la majorit� : le nombre de classes suppl�mentaires, d'�coles neuves et de chantiers de r�novation livr�s pour cette rentr�e, l'augmentation de 25 % des subventions aux caisses des �coles, les 10 millions d'euros suppl�mentaires pour am�liorer la qualit� des activit�s p�riscolaires, la lutte contre le saturnisme, attestent d'un changement de cap radical.
Mais, ce cap fix� pour l'avenir, celui de nos enfants, pourrait-il �tre d�vi� ? H�las oui !
Comment ? Par une remise en cause au niveau de l'Etat des fondements m�mes de l'�cole de la R�publique.
Oui, le travail r�alis� depuis deux ans pour redonner toute sa place � l'�cole risque d'�tre brid� car, pour le Gouvernement actuel, l'�ducation n'est d�j� plus une priorit�. La liquidation des emplois-jeunes, l'abandon des classes � projet artistique et culturel, la limitation des cr�dits de recherche, l'insuffisance budg�taire globale, en sont quelques exemples criants.
D�s cette rentr�e, tr�s concr�tement, le manque de poste d'enseignants � Paris, le refus du Minist�re de prendre en compte les besoins r�els, ont cr�� une situation g�n�rale tendue, �maill�e de tensions locales au prix de surcharges d'effectifs scolaires ponctuelles et du sacrifice de l'accueil des enfants de moins de trois ans.
Pour l'an prochain, n'en doutons pas, une grave p�nurie de postes d'enseignants se profile. Mails il y a plus grave encore : la volont� de d�centralisation affich�e par le gouvernement pr�pare un transfert de charges de l'Etat sur les collectivit�s locales. En fait de d�centralisation, il s'agit bel et bien d'un d�mant�lement du service public de l'Education nationale qui s'annonce. Le projet de r�forme de notre constitution portera radicalement atteinte � l'�galit� du droit � l'enseignement en France. Le principe qui pr�vaudra au nom d'un lib�ralisme absolu, c'est "� chacun selon ses moyens".
Nous savons bien de quoi il s'agit, puisque Paris a servi de laboratoire � ces th�ses et que nous en constatons les effets que nous devons r�parer. Et � quel prix ! Non seulement celui d'un rattrapage consid�rable, mais surtout � celui, irr�m�diable, de g�n�rations d'enfants p�nalis�s.
Chacun doit prendre conscience des enjeux du moment pour d�fendre l'avenir de Paris, de l'�cole et de l'id�al r�publicain.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme BLUMENTHAL.
Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Mes chers coll�gues, la nouvelle �quipe municipale a plac� l'�cole au c?ur des priorit�s de la mandature. Cette rentr�e scolaire permet de voir de mani�re plus pr�cise comment nous respectons nos engagements �lectoraux.
Il s'agissait de la concertation avec les diff�rents acteurs de la vie scolaire, de la proximit�, �tre au plus pr�s des pr�occupations de tous, de la solidarit� entre les diff�rents arrondissements de Paris.
Depuis 18 mois, vous avez engag� une large information des citoyens sur nos orientations.
Dans le domaine budg�taire, Christian SAUTTER et Marie-Pierre de LA GONTRIE ont proc�d� � la pr�sentation du budget de la Ville dans tous les arrondissements de Paris, permettant ainsi d'appr�hender les raisons qui pr�sident � nos choix.
Aussi, conform�ment � vos engagements, depuis la rentr�e, il y a une augmentation notable du budget li� aux animations p�riscolaires afin d'am�liorer la qualit� des activit�s �ducatives et l'accueil des enfants pendant les temps p�riscolaires (midi, mercredis et petites vacances), cr�ant ainsi un v�ritable service public de l'animation.
Certes, il y a parfois encore quelques r�ticences car, pour certains, l'�cole est un temps et non un lieu.
La mise en place, dans un premier temps, des deux animateurs r�f�rents par �cole permet donc de prendre en compte l'int�gralit� du temps de l'enfant tout au long de la semaine. Il s'agit ainsi d'assurer la continuit� de l'encadrement de l'enfant dans un m�me lieu.
Dans le 12e arrondissement, nous avons mis l'accent sur la qualit� des activit�s p�riscolaires.
Pour valoriser le travail effectu� par les animateurs, nous avons impuls� et organis� plusieurs manifestations l'an dernier. Cela s'est traduit concr�tement par un festival de chorales auquel 400 enfants ont particip� en mai dernier.
Dans le cadre de la Semaine bleue, nous avons choisi de renforcer les liens interg�n�rationnels : c'est ainsi que des enfants des centres de loisirs et les r�sidents des maisons de retraite se sont retrouv�s un apr�s-midi pour chanter ensemble.
Cette manifestation festive est le point de d�part d'une collaboration qui perdurera et qui donnera une autre place de l'enfant dans la ville.
D'autres projets verront le jour durant cette ann�e scolaire : rencontres autour de jeux de soci�t�, projets communs pour la f�te de la musique, entre autres choses.
Comme vous le savez, parmi les nouveaut�s de cette ann�e, la Ville propose des ateliers culturels et sportifs les samedis matins pr�vus sans classe. Ces activit�s de qualit� ont profit� dans le 12e arrondissement o� la fr�quentation a tripl� entre le premier et le deuxi�me samedi.
Mais d'autres mesures seront prises, comme l'ouverture, notamment, des espaces premiers livres en maternelle, l'augmentation des ateliers bleus, l'ouverture de nouveaux centres de ressources, etc.
Cette pratique de la concertation et de la proximit� nous permet de ne pas perdre de vue une de nos valeurs essentielles : la solidarit�. En effet, afin de ne pas p�naliser les caisses des �coles les plus en difficult� et pour garantir � chaque enfant le droit � la restauration scolaire, la Ville de Paris a enfin institu� ce que nous demandions depuis 1995, le d�marrage d'une p�r�quation sociale.
En terme de capacit� d'accueil, la Ville de Paris a �t� confront�e � de multiples probl�mes.
Le premier retard concernait la scolarisation des enfants de trois ans, et nous pouvons �tre fiers car, en tout cas dans le 12e arrondissement, tous les enfants n�s en 1999 ont �t� accueillis en maternelle, ainsi que 61 enfants n�s durant le premier trimestre 2000, je le regrette, ce qui est encore insatisfaisant. Cela �tait d'autant plus n�cessaire qu'il y a deux ans, personne n'avait voulu anticiper cette demande forte et l�gitime des parents.
Mais ceci ne peut se faire sans r�flexion pr�alable sur l'int�r�t de l'enfant quant aux conditions mat�rielles de son accueil. Am�liorer ce cadre de vie imposait de cr�er de nouvelles salles de classe, 100 sur les 243 pr�vues d'ici 2006, d'effectuer des travaux correspondant aux besoins r�els des enfants, ce qui �tait loin d'�tre le cas auparavant. Souvent m�me, les travaux budg�t�s n'�taient pas r�alis�s.
Dans le 12e arrondissement, un effort sans pr�c�dent a �t� fourni pour les travaux de r�novation dans les �coles. En 2002, le montant total de ces travaux (dont 92 % �taient r�alis�s � la rentr�e de septembre) s'�l�ve pour les maternelles et les �l�mentaires � 1,7 million d'euros, ce qui constitue une progression de 38 % par rapport au budget 2000.
A cela, il convient d'ajouter, au titre des op�rations individualis�es de restructuration et de restauration scolaire, la livraison d'un nouveau self � l'�cole �l�mentaire 51, rue Charenton, pour un montant de 335.000 euros.
Travaux de s�curit�, mises aux normes, �radication du plomb pour pr�venir les risques de saturnisme, cette r�habilitation globale du patrimoine scolaire est la traduction d'une volont� politique forte, rendue possible par l'engagement massif de moyens financiers et humains.
D�sormais, les enfants ne paient plus l'imp�ritie de la Ville.
C'est avec le m�me �tat d'esprit que la Ville s'est engag�e, lors de la r�union Handiscol, � rendre l'�cole physiquement accessible, y compris pour les activit�s p�riscolaires.
En la mati�re, l'effort doit �tre poursuivi, et nous attendons de l'Etat qu'il joue pleinement son r�le en ouvrant des classes d'int�gration suppl�mentaires. L'objectif � terme est qu'il n'y ait plus � Paris d'enfants sans �cole, notamment en am�liorant l'accueil d'enfants porteurs de handicaps.
Je sais que nous pouvons faire confiance, pour cela, � Eric FERRAND et P�n�lope KOMIT�S.
Mais, pour atteindre cet objectif, il est indispensable que l'Etat, repr�sent� par l'Acad�mie, respecte les engagements pris avant juin 2002 de poursuite des ouvertures de CLIS et d'UPI, en particulier sur la cr�ation d'une UPI (Unit� p�dagogique d'int�gration) des troubles du comportement.
Vous l'avez compris, tous ces efforts ne pourront vraiment aboutir que si l'Etat prend ses responsabilit�s.
En effet, les inqui�tudes sont grandes tant la d�cision du gouvernement de mettre fin aux emplois-jeunes est contraire � l'int�r�t g�n�ral et en particulier � celui des enfants.
Par exemple, la s�curit� aux abords des �coles incombe d�sormais aux A.L.M.S. S'ils disparaissaient, nous savons que la police aura beaucoup de difficult�s � assurer la travers�e et la protection des enfants dans toutes les �coles. On ne peut pas, � la fois, pr�tendre mener une politique de s�curit� plus efficace et remettre en cause des mesures qui permettent � la Police nationale de se recentrer sur ses missions essentielles.
De m�me, dans les �coles, interviennent des emplois-jeunes qui permettent d'utiliser � temps plein les BCD, l'�quipement informatique, de d�cloisonner les classes pour travailler en petits groupes et soutenir les enfants en difficult�.
Les associations de quartier, les clubs de pr�vention qui ont en charge le soutien scolaire, conna�traient les m�mes difficult�s. Ainsi le RETIF, qui travaille aupr�s des enfants des foyers Sonacotra, la FERT, association de locataires du 12e situ�e dans un ensemble difficile, devraient interrompre leurs activit�s pourtant indispensables.
La suppression des surveillants dans les �tablissements secondaires va entra�ner aussi des difficult�s de plus en plus grandes pour garantir de bonnes conditions de travail aux �l�ves.
Il ne suffit pas de stigmatiser les familles dont les enfants connaissent des difficult�s dans leur scolarit�, comme le fait le Ministre de l'Education nationale qui consid�re que les r�sultats doivent seuls �tre �valu�s et les moyens diminu�s. Il s'agit surtout d'assurer � tous les enfants, quels qu'ils soient, l'�galit� des chances et le droit � l'�ducation.
C'est un des grands chantiers de la Ville de Paris entrepris depuis un an et demi. Ce qui est nouveau dans l'esprit c'est aussi votre volont�, Madame la Maire, de pouvoir utiliser les comp�tences reconnues au niveau national et international de nos �coles d'art. J'�voquerai � cet �gard le travail des �l�ves de l'�cole Estienne, dans le cadre d'un concours au sein du dipl�me des m�tiers d'art. Le travail qui avait pour th�me la d�claration des droits de l'homme est maintenant visible dans toutes les �coles, sous la forme d'une affiche qui permet � chacun de se rappeler les droits et les devoirs afin que tous les actes du pouvoir l�gislatif et ceux pouvoir ex�cutif pouvant �tre compar�s avec le but de toute institution politique en soient plus respect�s. Et cet affichage donne le sens embl�matique du projet �ducatif parisien.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BLUMENTHAL.
Je donne la parole � Mme Marielle de SARNEZ.
Mme Marielle de SARNEZ. - Merci, Madame la Maire.
Avant de dire quelques mots sur la rentr�e scolaire et universitaire, permettez-moi de vous faire part d'un regret : le groupe U.D.F. estime que ce d�bat aurait davantage int�ress�, sensibilis� les parents d'�l�ves et les �l�ves eux-m�mes s'il avait eu lieu quelques semaines apr�s la rentr�e scolaire et non en plein milieu des vacances de la Toussaint. Il aurait donc �t� pour nous plus opportun d'inscrire cette communication � notre dernier Conseil des 23 et 24 septembre derniers. J'esp�re que vous en tiendrez compte pour la prochaine rentr�e.
Je veux maintenant revenir sur la rentr�e scolaire et universitaire 2002 pour souligner un certain nombre d'aspects positifs et vous faire part de quelques inqui�tudes que nous avons eu lors de cette rentr�e scolaire.
La livraison de 81 nouvelles classes de 7 �coles neuves et de 2 coll�ges est la conclusion heureuse d'op�rations lanc�es il y a 3 ou 5 ans, et c'est une bonne chose.
Pour faire face, d'une part, � l'augmentation de la demande en maternelle et, d'autre part, � l'augmentation des effectifs dans les coll�ges, cet effort devra �tre poursuivi et intensifi� dans les mois et les ann�es qui viennent. C'est aussi votre souhait et je veux vous dire que, bien s�r, nous soutenons pleinement cet objectif.
Je voudrais toutefois exprimer une inqui�tude. En termes d'effectifs, cette rentr�e aura encore �t� assez supportable mais chacun sait que depuis trois ans le nombre de naissances augmente fortement � Paris, de 28.000 traditionnellement nous sommes pass�s � 30.530 en 1999, 31.200 en 2000 et 31.400 en 2001. Ce sont des bonnes nouvelles, bien entendu, pour l'avenir de Paris mais aussi des inqui�tudes en termes d'accueil en maternelle.
Compte tenu des d�lais de construction d'une �cole, 5 ans au mieux, et de la multiplication des appels d'offres infructueux qui repoussent les r�alisations dans le temps, pourrons-nous faire face � cette �volution d�mographique ?
Toujours en mati�re de patrimoine scolaire, la Ville de Paris a men� un effort important d'entretien et de r�novation. Cet effort suppl�mentaire �tait n�cessaire et il faut le poursuivre. � cet �gard la lutte contre le saturnisme se poursuit. Pouvez-vous nous dire avec pr�cision quel est votre calendrier et quand cette campagne sera-t-elle men�e � son terme ? Autrement dit quand pourrons-nous dire avec certitude aux parents qu'il n'y a plus de plomb dans les �coles parisiennes ?
En mati�re d'int�gration des jeunes handicap�s en milieu scolaire, je voudrais saluer la cr�ation de 4 nouvelles unit�s p�dagogiques d'int�gration. M�me si nous savons tous qu'il reste beaucoup � faire et ce malgr� les efforts faits ces derni�res ann�es, ces cr�ations sont un signe encourageant.
Un mot enfin sur le grand absent de votre communication : le d�bat sur l'am�nagement des rythmes scolaires. Vous nous disiez pourtant l'ann�e derni�re combien c'�tait pour vous un enjeu essentiel et vous nous annonciez vouloir mettre en ?uvre les conclusions pratiques de ce d�bat d�s la rentr�e 2002. Ce d�bat a �chou�. Il aurait �t� int�ressant et utile que vous recherchiez les causes de cet �chec et que vous abordiez cette question dans votre communication. Pour ma part, je pense que ce d�bat a �t� organis� dans une trop grande pr�cipitation, qu'il n'y a pas eu de vraie concertation et que les questions ont �t� pos�es de fa�on souvent trop r�ductrice. Je souhaiterais savoir si vous comptez relancer ce d�bat ? Comment ? Sous quelle forme ? Avec quelle proc�dure ? Dans le cadre de quelle concertation ?
Parall�lement vous nous annoncez la mise en place d'un projet ambitieux en mati�re de p�riscolaire. Nous jugerons de la qualit� de ce plan � l'aune des r�sultats concrets que, je l'esp�re nous constaterons sur le terrain.
Je voudrais maintenant aborder la question de l'enseignement sup�rieur et de la recherche. Nous savons tous que la question de la connaissance est au c?ur des enjeux du XXIe si�cle et que nous vivons aujourd'hui dans une concurrence accrue au niveau international.
La majorit� des �tudiants, des universitaires et des chercheurs qui participent � des �changes internationaux pr�f�rent se rendre aux �tats-Unis, en Australie, ou au Canada, plut�t qu'en Europe et quand ils se rendent dans l'Union europ�enne c'est le plus souvent en Grande-Bretagne, en Allemagne, plut�t qu'en France. Nous devrions tous ensemble ici n'avoir qu'un seul objectif commun : faire de Paris une v�ritable capitale universitaire � l'�chelle de l'Europe et du monde.
Pour �tre attractif nous devons faire de notre Ville un p�le d'excellence en mati�re d'enseignement sup�rieur et de recherche et lui redonner enfin une meilleure visibilit� internationale. Pour ce faire, nous devons am�liorer notre offre universitaire par la mise en synergie de nos universit�s, de nos grandes �coles, de nos centres de recherche, par la cr�ation � terme d'un label commun "universit� de Paris", par la mise en r�seau de nos universit�s, par le d�veloppement de partenariats crois�s entre nos universit�s et les universit�s �trang�res.
Nous devons �galement am�liorer les conditions de vie et d'accueil des �tudiants. La Ville de Paris a beaucoup de retard en ce domaine. Pour rattraper ce retard nous aurons besoin d'agir �videmment en concertation avec l'�tat et la R�gion. Fixons-nous des objectifs et programmons les moyens dans le temps. Les �tudiants ont besoin de cr�ations suppl�mentaires de logements sociaux, de r�habilitations de chambres de cit�s universitaires, d'un acc�s plus facile au logement locatif priv�, de cr�ations de bourses d'�changes de logements entre universit�s. Nous devons aussi accomplir un effort important en mati�re de bourses et notamment en ce qui concerne les bourses Erasmus.
Il y a urgence � redonner � Paris sa vocation de Capitale universitaire.
Je souhaite que la Ville de Paris affiche sa d�termination et sa volont� de relever ce grand d�fi.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame de SARNEZ.
M. Christophe NAJDOVSKI a la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.
Intervenant apr�s plusieurs orateurs d�j�, permettez-moi � mon tour de trouver curieux que l'on d�batte de la rentr�e scolaire deux mois apr�s celle-ci, et qui plus est pendant les vacances scolaires de la Toussaint. Cela a d�j� �t� dit mais je pense que c'est un sentiment qui est assez largement partag� sur les diff�rents bancs de cette Assembl�e.
Permettez-moi aussi de signaler que si nous avions eu cette communication en septembre cela nous aurait �vit� d'avoir 3 communications et 3 d�bats organis�s aujourd'hui, ce qui aurait certainement all�g� nos travaux pour aujourd'hui. Je pense que 2 communications et 2 d�bats - je l'ai d�j� dit en Conf�rence d'organisation - sont suffisants pour ne pas trop alourdir nos s�ances.
Venons-en donc au sujet qui nous pr�occupe : la rentr�e scolaire et universitaire.
Je ne vous ferai pas perdre de temps en faisant un bilan d'arri�re-garde vu les deux mois d�j� �coul�s depuis la rentr�e des classes. Combler un d�ficit cumul� depuis de nombreuses ann�es tout en r�pondant aux besoins pr�sents n'est pas t�che facile. N�anmoins nos r�ussites sur ce sujet s'appuient non seulement sur l'augmentation des moyens, mais aussi sur une m�thodologie d'utilisation de ces moyens.
En ce qui concerne l'accueil en cr�che et en maternelle, il me semble qu'une meilleure coordination des services concern�s ainsi que la mise en place d'instruments pr�cis pour l'�valuation prospective des besoins d'accueil permettrait de mieux r�pondre aux attentes des Parisiens.
En ce qui concerne l'�galit� des enfants en termes d'acc�s � l'�ducation, plusieurs points me semblent aussi d�terminants. M. l'Adjoint au Maire charg� des Affaires scolaires a fait part de son souhait de cr�er un groupe de travail charg� d'�tudier la question de la gratuit� des fournitures � l'�cole �l�mentaire. Naturellement, nous sommes favorables � cette initiative et nous esp�rons qu'elle se traduira rapidement dans les faits ; un autre facteur d�terminant pour am�liorer l'�galit� par l'�cole est l'alimentation, autant en termes de sant�, d'assiduit� que de qualit� des r�sultats scolaires.
La majorit� municipale s'est engag�e � avancer de fa�on significative vers une am�lioration de l'alimentation dans les cantines scolaires, notamment par l'utilisation, l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique fermi�re ou lab�lis�e dans les cantines scolaires relevant de la comp�tence des services de la Ville.
Pour que cet engagement devienne r�alit� et ne reste pas un voeu pieux, la Mairie de Paris, avec l'ensemble des partenaires concern�s, doit �tablir d�s maintenant un programme qui devrait tendre vers cet objectif. Vous savez, Monsieur l'Adjoint, Eric FERRAND, que nous avons d�j�, par le pass�, d�pos� un certain nombre de v?ux et amendements � ce sujet et nous savons aussi que vous suivez cette question.
Dans une note dat�e du 13 septembre que vous avez envoy�e � Mme AUFFRAY, adjointe au Maire de Paris charg�e des Nouvelles Technologies et de la Recherche, elle s'est d�clar�e dispos�e � financer une �tude qui permettrait de recenser les mesures � prendre pour favoriser l'introduction de produits issus de l'agriculture biologique dans les cantines scolaires et les centres de loisir.
Nous souhaitons donc avoir une r�ponse de votre part pour savoir quand nous pourrons lancer cette �tude comme premi�re �tape d'un processus.
En ce qui concerne les activit�s p�riscolaires, c'est-�-dire les activit�s hors la classe et hors la famille, je ne peux qu'approuver l'�volution des moyens budg�taires qui devraient permettre d'augmenter l'offre, la qualit� et la diversit� des activit�s propos�es aux enfants. A cet �gard, nous nous f�licitons de la mise en place d'activit�s p�riscolaires gratuites les samedis non travaill�s.
Cette mesure permet de lutter contre les in�galit�s scolaires et, partant de l�, les in�galit�s sociales en donnant � tous les enfants les moyens de suivre ces ateliers �ducatifs. L'�galit� des chances c'est aussi permettre aux enfants de suivre des activit�s p�riscolaires sans discrimination d'ordre financier.
Pour redonner � l'enfant une v�ritable place dans notre Ville, comme telle est notre priorit�, nous devons aussi r�amorcer la question de la concertation sur le temps scolaire. Rappelons-nous les raisons pour lesquelles la tentative de r�forme des rythmes scolaires a avort�. Si cette tentative a �chou� c'est qu'elle a but� sur une m�thode et un �ch�ancier de d�part - je vous le rappelle, mise en place de la r�forme pour la rentr�e 2002 - qui �taient irr�alistes. Si la tentative de r�forme a �chou� c'est aussi parce que les diff�rents protagonistes n'ont pu exprimer compl�tement leur point de vue.
Seuls les conseils d'�cole par exemple �taient saisis de la question alors qu'il fallait interroger tous les parents. Il ne faut pas non plus perdre de vue que des int�r�ts et demandes contradictoires existent au sein de la communaut� �ducative, et ces int�r�ts et ces demandes contradictoires il faut tenter de les surmonter. Je suis bien plac� pour en parler �tant moi-m�me enseignant et parent d'�l�ve. Nous savons que les demandes et les int�r�ts des enseignants ne concordent pas toujours avec ceux des parents d'�l�ves.
Ce qui nous appara�t primordial dans toute tentative de r�forme des rythmes scolaires c'est de d�finir un temps scolaire respectueux des rythmes de l'enfant. Il me para�t essentiel de diff�rencier clairement et sans ambigu�t� les temps de l'enfant et les temps des adultes afin de remettre l'enfant dans son int�grit� au sens de son propre rythme. Cela me semble �tre la condition sine qua non pour aboutir.
Deux mots pour terminer sur la rentr�e universitaire. Je me f�licite tout d'abord des efforts que met en ?uvre la Municipalit� et qui commencent d�j� � porter leurs fruits. En effet, aujourd'hui les �tudiants les plus modestes trouvent une offre de logements �tudiants dans Paris intra muros qui est plus importante. D'autre part, la convention sign�e avec le C.R.O.U.S. permet aussi � davantage d'�tudiants d'acc�der au restaurant universitaire � des prix encore r�duits.
Reste un probl�me sur lequel nous devons continuer � travailler qui est celui de l'accueil des �tudiants �trangers, et notamment de ceux qui connaissent des difficult�s financi�res et qui ne sont pas syst�matiquement pris en charge par les centres d'action sociaux des arrondissements.
Je terminerai mon intervention par une question : une prise en charge plus syst�matique de ces �tudiants est-elle possible aujourd'hui par la Municipalit� ?
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.
Mme Colombe BROSSEL, derni�re oratrice, a la parole.
Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Maire.
Ce n'est pas la premi�re fois que je m'exprime dans cette Assembl�e sur les questions scolaires, universitaires, sur celles de la jeunesse, mais c'est la premi�re fois que je le fais dans un �tat d'esprit ambivalent.
En effet, je suis partag�e d'une part entre la r�elle satisfaction devant les actions men�es par l'�quipe municipale, devant ses r�alisations que je vais rapidement d�tailler et, d'autre part, une vraie inqui�tude face � ceux qui, au Gouvernement, � coups de r�formes id�ologiques dict�es par la crainte de la jeunesse - une fois de plus - mettent en p�ril ces avanc�s en faveur de l'avenir de notre pays, sa jeunesse.
Cette ann�e encore, la Municipalit� a consacr� des moyens importants, plus importants que l'an dernier, � humaniser coll�ges et lyc�es et � rattraper le retard en �quipement que connaissent certains arrondissements et qu'ont largement d�taill� mes coll�gues intervenants pr�c�demment.
Par exemple, � la croissance des effectifs des coll�giens, la Ville r�pond concr�tement par l'ouverture de deux nouveaux coll�ges d�s cette rentr�e : le coll�ge de la place H�bert et le coll�ge Thomas-Mann de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Deux autres sont en construction ou en extension, dans le 19e et dans le 14e. Enfin, trois nouveaux coll�ges seront cr��s d'ici 2006, dans le 20e, au Nord-est et � l'Ouest. Ainsi, notre engagement de cr�er six nouveaux coll�ges au cours de la mandature sera r�alis�, de sorte, entre autres, � limiter les effectifs des coll�ges � 600 �l�ves, en particulier dans les secteurs sensibles.
Parall�lement � ces nouveaux �tablissements, des travaux importants de restructuration ont �t� entam�s dans les coll�ges mais �galement dans les lyc�es d�pendants de la Ville, sur deux types d'op�rations, d'une part des op�rations lourdes de s�curisation des locaux et, d'autre part, d'am�nagement des lieux collectifs de vie, soit de restauration collective, soit dans les foyers pour les �l�ves, soit les espaces sant� ou encore les centres de documentation qui ont �t� privil�gi�s dans ces op�rations de restructuration.
Les m�mes engagements ont �t� pris en mati�re de cr�ation ou d'extension de nouveaux �quipements et de s�curisation des b�timents pour les �tudiants. S�curiser l'acc�s d'un b�timent, cela n'est pas uniquement r�pondre � des normes et � des crit�res, c'est aussi prendre en compte le fait qu'un �tudiant qui rentre dans un local pour �tudier a le droit � des conditions de travail et d'�tude d�centes.
De m�me, et je salue David ASSOULINE, le fait que les �tudiants sont des citoyens � part enti�re et sont partie prenante de la vie de notre cit� a enfin �t� pris en compte comme le prouvent toutes les r�alisations en faveur de la vie �tudiante et de tout ceci, je ne peux que me f�liciter car j'ai le sentiment que c'est ainsi qu'il faut pr�parer l'avenir.
Cet engagement est � mettre en parall�le avec les actions men�es par la R�gion Ile-de-France sur les lyc�es, notamment en mati�re de lutte contre la violence. Tout cela risque d'�tre mis � bas par les d�cisions gouvernementales prises r�cemment et contre lesquelles l'ensemble de la communaut� scolaire s'est mobilis� le 17 octobre dernier.
Quelle belle ambition que de vouloir revenir � des coll�ges de 600 �l�ves maximum. Des coll�ges � taille humaine, qui permettent de la r�gulation dans les �tablissements, de faire retomber les tensions, d'avoir des coll�ges � taille et visage humains.
Mais quand en parall�le, on sait que vont �tre supprim�s 5.600 postes de surveillants dans les coll�ges et lyc�es et qu'est programm�e la disparition des 25.000 aides-�ducateurs, alors, il est l�gitime de s'inqui�ter pour la vie dans les �tablissements scolaires.
Ce choix va priver des milliers d'�tudiants de condition modeste des moyens de poursuivre leurs �tudes gr�ce au "pionicat", de m�me qu'il va priver des millions d'�l�ves de l'encadrement dont ils ont besoin, une fois sortis de la salle de classe.
Le budget de l'Education nationale fait donc l'impasse sur les besoins en recrutement et leur programmation, alors que les d�parts en retraite s'annoncent massifs et que pr�s de la moiti� des enseignants devrait �tre remplac�e d'ici 2010. L'aveuglement gouvernemental est non seulement une erreur mais il est �galement criminel pour la jeunesse d'aujourd'hui et de demain.
De la m�me fa�on, en termes de recherche et de d�veloppement technologique, qui n�cessitent des visions et des strat�gies � long terme, le gouvernement abandonne le plan d�cennal mis en place pr�c�demment, r�duit les cr�dits publics de la recherche, diminue le nombre d'emplois ouverts dans les �tablissements de recherche ainsi que le nombre d'emplois d'enseignants chercheurs qui avait �t� programm�.
On a beaucoup cit� ces derniers temps cette phrase de Victor Hugo : "Quand on ouvre une �cole, on ferme une prison". Manifestement, le Gouvernement a choisi l'option inverse de criminalisation de la jeunesse et des plus d�munis.
Je souhaite encore plus qu'aujourd'hui et demain notre Municipalit� continue, elle, au contraire, � �tre exemplaire en mati�re de pr�vention et de pr�paration d'un avenir pour tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BROSSEL, et merci pour ce d�bat.
Je voudrais simplement, avant de passer la parole � Eric FERRAND, dire que cette communication est une communication qui concerne les questions d'�ducation, de la maternelle jusqu'� l'universit�, ce qui n'est pas quelque chose d'aberrant au moment o� partout en France et en Europe on parle d'�ducation tout au long de la vie.
La deuxi�me chose, c'est que, certes, par rapport � la rentr�e scolaire, nous sommes apr�s, mais par rapport � la rentr�e universitaire, nous sommes pendant. Je crois qu'il faut en prendre acte. Maintenant, si l'avis de l'ensemble de l'Ex�cutif et des Conseillers de Paris nous poussait � organiser les choses autrement l'ann�e prochaine, nous verrions, mais je voulais vous dire qu'il y a une coh�rence � ce travail qui a �t� engag� et pr�sent� devant ce Conseil aujourd'hui.
Je donne tout de suite la parole � M. Eric FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je vais essayer de ne pas �tre trop long.
Il y a eu beaucoup de choses positives qui ont �t� dites. A part l'intervention de Mme DREYFUSS, au nom du groupe U.M.P., l'ensemble des orateurs semble quand m�me �tre en capacit� de d�gager les aspects positifs de cette rentr�e scolaire dont on discute au mois d'octobre (et pourquoi pas ? On a bien le droit de changer les choses dans cette Ville).
D'un c�t�, on nous demande, on exige de notre part, des bilans et, de l'autre, il ne faut surtout pas faire celui de l'�quipe pr�c�dente ! Je regrette, il y a dix-huit mois, un bilan a �t� dress� de la politique scolaire dans cette ville et les Parisiens l'ont sanctionn�.
Le bilan de notre premi�re ann�e de mandature, nous l'avons dress� l'ann�e derni�re.
S'agissant des travaux, par exemple, nous avons r�alis� plus de 85 % des travaux pr�vus dans l'ann�e 2001 ; nous les avons r�alis�s � la fin de l'ann�e civile. Pour 2002, 75 % des op�rations de travaux ont �t� r�alis�es cet �t�. Nous sommes en capacit� aujourd'hui de dire que plus de 90 % d'entre eux pourront �tre termin�s � la fin de l'ann�e civile 2002.
Le bilan de l'�quipe pr�c�dente, c'est aussi 40 % de cr�dits en moins d'investissement dans les �coles !
Nous, c'est + 35 %, tout cela construit sur un projet �ducatif, parce que nous voulons un projet �ducatif pour Paris reposant sur des principes simples, ceux du progr�s social, de la solidarit�, de l'�galit�, de la mixit� sociale et de l'am�lioration des conditions de scolarit� pour les enfants et d'enseignement pour les enseignants.
On a �videmment un certain nombre d'interrogations et de retards � rattraper.
Vous avez �t� plusieurs - Mme MEYNAUD en premier lieu - � �voquer l'accueil des moins 3 ans.
L'accueil des moins de 3 ans � Paris est mauvais. Il �tait mauvais et il reste mauvais. L'accueil des moins de 3 ans en maternelle �tait de moins de 8 %, il est cette ann�e � peine de 7 %.
D'o� une politique de construction de locaux-classes qu'il est indispensable de poursuivre.
On nous a indiqu� qu'il y avait un certain nombre de projets qui avaient �t� plus ou moins lanc�s (je dis plus ou moins lanc�s...). L'effort budg�taire qui a �t� fait � Paris d�s 2001 a permis de concr�tiser des projets qui �taient bien perdus ; j'en parle en connaissance de cause d'ailleurs dans mon propre arrondissement, le 11e, � Belleville, o� aucun enfant de moins de 3 ans n'a jamais �t� accueilli dans les �coles maternelles, et je ne dis pas les difficult�s que j'ai eues pour faire admettre la cr�ation d'une �cole maternelle en plein quartier zone urbaine sensible.
Je ne veux pas discuter de la question de savoir qui a la paternit� de tel ou tel projet. Ce qui compte pour moi, c'est que ces projets soient r�alis�s, avec des objectifs clairs.
J'ai dit accueil des enfants de moins de 3 ans, je dis �galement diminution des effectifs par classe, je dis �galement �quilibre des effectifs, mixit� sociale, accueil des enfants handicap�s. De nombreuses �coles ne peuvent pas accueillir des enfants handicap�s pour des raisons purement physiques, mais �galement d'accompagnement humain.
Je pose une question : o� sont les 20 A.I.S. (auxiliaires d'int�gration scolaire) qu'avait annonc�s et pr�vus Mme ROYAL ? Nous ne les avons pas vu arriver � cette rentr�e. Je dis que l�, il y a des responsabilit�s que nous devons pointer du doigt, parce que c'est un enjeu, l'int�gration des enfants handicap�s, et, avec P�n�lope KOMIT�S, je peux vous dire qu'on y travaille. Mais naturellement, ce n'est pas la Ville de Paris, seule, qui peut r�soudre ces probl�mes.
Nous avons engag�, comme vous le savez, une grande politique de r�novation du p�riscolaire, parce que le projet �ducatif que l'on souhaite �videmment � Paris part d'un autre principe - je ne l'ai pas cit� mais il para�t �vident - c'est que l'�cole � Paris est communale depuis 1833, avec un temps de classe, un temps scolaire qui rel�ve de la comp�tence de l'Etat (ce sont les enseignants qui transmettent les savoirs et les connaissances) et un temps p�riscolaire (c'est-�-dire l'interclasse, les �tudes surveill�es, les centres de loisirs et les petites vacances) qui rel�ve de la comp�tence de la Municipalit�.
Nous avons donc souhait�, parce que c'�tait indispensable, redonner une colonne vert�brale � l'animation dans Paris. Nous avons mis des moyens tr�s importants et les premi�res mesures ont �t� mises en place d�s cette rentr�e. Nous ferons une �valuation au moment de la r�union du Forum de l'animation au printemps prochain.
Nous ne reviendrons pas � cette occasion sur le d�bat sur les rythmes scolaires...
M. Laurent DOMINATI. - Enterr� !
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Attendez ! Vous �tes quand m�me dr�les ! Il y en a qui me disaient - qui disent encore - "Surtout, il ne faut pas en parler, on n'y arrivera pas...". Maintenant, on m'explique qu'il faut surtout en reparler ! Moi, je vous dis : c'est un d�bat qui ne meurt pas, mais il y avait deux possibilit�s :
Une tranquille, qui consistait � dire : on va proposer au Recteur de l'Acad�mie de mettre en place la semaine des quatre jours � Paris. �a, je vous le garantis, cela ne fait pas de d�bat, c'est la tranquillit�. Il y aurait bien eu quelques personnes qui se seraient agit�es pour dire ce que ce n'est pas bien, mais cela ne n�cessitait pas de d�bat particulier.
Et puis, la deuxi�me voie possible, c'est celle que nous avons choisie, c'est celle du d�bat, en disant pr�cis�ment : nous ne voulons pas de la semaine des quatre jours � Paris parce que la question de l'am�nagement des rythmes scolaires est bien plus complexe que celle de la convenance personnelle de tel ou tel acteur, que ce soit la famille ou les enseignants. La question centrale, c'est le savoir, les connaissances et les conditions dans lesquelles elles sont transmises.
Alors �videmment, c'�tait la voie la plus complexe qui appelait beaucoup de d�bat, beaucoup de concertation, plus de 1.000 heures de concertation, chacun a �t� entendu.
Il n'y a pas de bilan pr�cis qui peut �tre tir� de la discussion sur l'am�nagement des rythmes scolaires. Elle n'est pas termin�e. Nous nous �tions engag�s � interroger d'abord les partenaires ensuite les conseils d'�coles et nous nous �tions engag�s � ce que nous avons fait d�s cette rentr�e, c'est-�-dire � expliquer � tous les acteurs, les parents, les enseignants, animateurs, disons un bref bilan des d�bats qui ont eu lieu pendant 9 mois et � leur permettre aussi d'aller � la source c'est-�-dire de lire les actes des Etats g�n�raux ou de prendre connaissance, dans le d�tail, des r�sultats des questionnaires et des concertations qui ont eu lieu dans les conseils d'�coles le 9 mars dernier.
Maintenant la r�flexion peut se poursuivre. D'ailleurs, beaucoup plus sereinement, tout un chacun dispose des m�mes �l�ments.
Je ne voudrais pas �tre trop long parce que je veux aussi laisser la place � mes coll�gues sur la rentr�e universitaire.
D'autres questions importantes ont �t� pos�es sur l'informatique et Internet.
Moi je dis au sujet du plan Internet � Paris - je ne vais d'ailleurs pas me d�juger des critique que j'ai faites sous l'ancienne mandature - qu'il y avait l� une forme brutale d'installation de l'informatique dans les �coles, un plan pas tr�s bien fichu et qui aujourd'hui pose de nombreux probl�mes.
Nous reprenons �videmment ce sujet et on va essayer d'am�liorer les choses d'abord parce que la plupart des outils informatiques ne sont pas en fond de classe et ne sont pas � disposition quotidienne des enseignants et des �l�ves mais se trouvent dans des salles sp�cifiques qui nous posent bien des probl�mes aussi dans l'am�nagement du p�riscolaire.
Dans nos nombreuses �coles, malheureusement, nos animateurs ont du mal � rentrer dans les salles et � faire travailler les enfants.
Les maternelles ne sont pas oubli�es et je suis en mesure de vous dire qu'en 2003 et 2003, l'internet sera install� dans les petites �coles maternelles.
Egalement Mme de SARNEZ a pos� la question importante sur la peinture au plomb. C'est une question importante.
Il y avait certes un plan de r�sorption de la peinture au plomb qui avait �t� mis en place par M. REINA mais qui portait sur un d�lai de 8 ans.
Nous avons souhait� r�duire � 3 ans si bien qu'en septembre 2003, je suis en mesure de vous dire qu'aucun enfant ne sera expos� � la peinture au plomb dans les �coles.
Certaines d'entre elles seront, par la suite, enti�rement restructur�es et b�n�ficieront des plans peinture. Une action �nergique est men�e par les services et il faut remercier la Direction des Affaires scolaires ainsi que la Direction de l'Architecture pour les efforts et l'�nergie fournis pour la r�alisation des travaux et pour acc�l�rer la r�sorption de la peinture au plomb dans nos �tablissements scolaires, dont il faut rappeler que plus de la moiti� ont �t� construits avant 1948.
Une autre question a �t� pos�e � plusieurs reprises et notamment par M. NAJDOVSKI et par Mme DREYFUSS �galement mais pas tout � fait dans les m�mes termes.
C'est un sujet tr�s important et, Madame la Maire, vous avez soulign� tout � l'heure les efforts qui ont �t� faits en faveur des caisses des �coles.
Je rappelle que la restauration scolaire rel�ve des caisses des �coles qui sont des �tablissements publics � caract�re social dont les Pr�sidents sont les maires d'arrondissements.
Ils ont un Comit� de gestion qui choisit les orientations � donner pour leurs organismes. Nous avons souhait� aider l'ensemble des caisses des �coles pour qu'elles puissent am�liorer la tra�abilit�, la qualit� des repas servis aux enfants.
Je suis aussi en mesure de vous dire que j'ai rencontr� tr�s r�cemment un membre de la F�d�ration de l'agriculture biologique, je regarderai donc avec attention le projet qui nous a �t� adress� mais vous savez que je ne me sens pas ferm� � ces questions, bien au contraire.
Ce que je veux, c'est que dans les �coles, nous puissions assurer la s�curit� et am�liorer la qualit� des repas, et puis, une autre question qui est importante est aussi celle de l'avenir. Elle a �t� abord�e par plusieurs d'entre vous et notamment par Mme TA�EB et Mme BLUMENTHAL ainsi que Mme BROSSEL.
M. Laurent DOMINATI. - Pas tout � fait dans les m�mes termes.
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Moi je ne peux que partager les inqui�tudes qui ont �t� �mises.
J'ai dit tout � l'heure que nous n'avions pas vu arriver les vingt ATIS qui �taient pourtant pr�vus et annonc�s par l'ancien gouvernement.
Nous, aujourd'hui, nous croyons percevoir - et c'est l� le probl�me - qu'on ne sait pas v�ritablement � quelle sauce on va �tre mang� si je puis dire.
Il y a moins de surveillants dans les �tablissements scolaires donc quelle sera la dotation au niveau de l'enseignement dans les �coles maternelles et primaires ?
D'ailleurs, au passage, puisque vous souhaitez tous qu'on am�liore l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les �coles maternelles, faudrait-il encore que nous ayons suffisamment de postes ?
Nous continuons � cr�er des locaux-classes, mais faudrait-il encore que l'Etat nous donne le nombre d'enseignants suffisants ?
Je rappelle qu'en 2002, 80 locaux-classes cr�aient seulement 7 postes d'enseignants et pour faire face aux tensions d'effectifs, pour faire face aux probl�mes li�s � la cr�ation de nouvelles �coles avec des probl�mes de p�rim�tre, des probl�mes d'impr�vision des effectifs, on a ponctionn� sur l'�ducation sp�cialis�e par exemple.
C'est un secteur qui est tr�s attaqu�, dont on ne parle jamais. Finalement quand on aborde la question de la rentr�e scolaire, on aborde ce qui se voit ce qui est tranquille en ce qui concerne la majorit� des gens, mais l'�ducation sp�cialis�e, je vous le dis, est en p�ril en France, dans cette ville.
L�, il y a un enjeu important sur lequel il faut absolument se battre et j'avais demand� des dotations suppl�mentaires, plus de nominations d'enseignants � Paris, et je continuerai � le faire.
La Ville, par la construction, par ses efforts de construction, fournit les locaux-classes n�cessaires pour les accueillir. Les annonces qui nous sont faites aujourd'hui ne sont pas de cette nature.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous �tes passionn� et passionnant...
M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Je m'arr�te l�.
Ce sont des inqui�tudes qui ne sont pas de nature � assurer la s�r�nit� pour une bonne rentr�e scolaire en 2003.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup, Eric Ferrand pour toutes ces r�ponses extr�mement claires et pr�cises.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Merci pour tout ce travail.
Je vais donner la parole � Mme Dani�le POURTAUD.
Je demande � mes coll�gues qui interviennent ensuite de bien vouloir regarder aussi leur montre et de r�pondre pr�cis�ment aux questions qui leur ont �t� pos�es. Je vous remercie.
Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je vais essayer de r�pondre succinctement � toutes les questions qui ont �t� pos�es sur le domaine universitaire et je voudrais d'abord remercier les intervenants qui ont soulign� l'importance de l'enjeu universitaire pour le rayonnement et le d�veloppement de la capitale. C'est ce qu'ont dit, Mme DREYFUSS et Mme de SARNEZ.
Je voudrais aussi remercier les intervenants qui ont soulign�, avec justesse l'ampleur des efforts que nous avons consentis � la Ville depuis vingt mois pour soutenir l'enseignement sup�rieur.
Je sais bien que cela ne pla�t pas � M. GOASGUEN, je voudrais quand m�me dire que l� aussi malheureusement, il faut parler de bilan, il faut parler de l'�tat dans lequel on a trouv� le dossier en arrivant, vingt ans de d�sint�r�t pour les universit�s et les �tablissements d'enseignement sup�rieur � Paris, cela a donn� un enseignement sup�rieur qui travaillait dans des conditions assez sinistr�es et des conditions assez indignes comme l'a rappel� Colombe BROSSEL.
Je voudrais dire que ce d�sint�r�t ne s'est pas manifest� qu'� l'�gard des universit�s parisiennes mais aussi � l'�gard des �coles d'enseignement sup�rieur de la Ville puisqu'il s'agit de l'ESPCI dont les b�timents ne sont absolument pas encore aujourd'hui en s�curit�, qu'il s'agisse de l'�cole Boulle o� des travaux sont promis depuis plus de dix ans de l'Ecole Duperr� o� la Pr�fecture a ferm� r�cemment des salles en sous-sol parce que nous faisions travailler les �tudiants en sous-sol, donc la liste est longue.
Je voudrais simplement dire que quels que soient les sujets, il y avait effectivement vingt ans de d�sint�r�t ou d'incurie. Il fallait effectivement agir massivement pour r�pondre aux attentes de la communaut� universitaire et c'est ce que nous faisons avec Bertrand DELANO� autour de 4 priorit�s.
Premi�re priorit� : la s�curit�. Je viens d'en parler et redonner � la communaut� universitaire des conditions de travail dignes d'elle ou simplement d�centes, cela veut dire favoriser l'extension des sites universitaires.
Deuxi�me priorit� : r��quilibrer les implantations d'enseignement sup�rieur sur Paris en faveur de l'Est et du Nord.
Troisi�me priorit� : aider au rayonnement international des Universit�s et des �coles parisiennes.
Quatri�me priorit� : favoriser l'ouverture des Universit�s sur la ville et les rencontres entre citoyens et communaut� universitaire.
Tr�s rapidement le tour de ces priorit�s qui me permettront...
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vraiment tr�s rapidement, l� on n'a pas le temps de d�tailler les 4 priorit�s. Elles sont annonc�es.
Mme Dani�le POURTAUD, adjointe, rapporteur. - Je vais m'efforcer de r�pondre � Mme DREYFUSS qui me demandait de faire le bilan - elle est l�, je pensais lui r�pondre, si vous n'y voyez pas d'inconv�nient - de la mise en ?uvre de la convention cadre.
Vous connaissez les principaux chantiers, effectivement nous avons sign� un avenant � la convention cadre, vous l'avez rappel�, et cet avenant portait � 210.000 m�tres carr�s, la surface qui sera destin�e aux implantations universitaires � la fois de Paris VII et de l'INALCO sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
J'attire votre attention sur le fait que la mise � disposition de ces terrains repr�sentent en 2002 un effort de 133 millions d'euros de la part de la Ville.
L'avenant permettait �galement de finaliser les implantations de l'Universit�, c'est-�-dire de pr�ciser les parcelles exactes. Par ailleurs, comme vous le savez, les travaux � Boucicaut se poursuivent pour accueillir Paris VI � la rentr�e 2003.
Nous poursuivons les travaux de s�curit� � la Sorbonne pour un montant de 2.3 millions euros en 2002 toujours.
Je voudrais simplement dire qu'effectivement Mme MEYNAUD s'inqui�tait de savoir si l'Etat respecterait ses engagements en parlant de la Biblioth�que de l'INALCO. Je lui dirai qu'en tout cas la ville respecte ses engagements et que je ne peux que partager son souhait de voir l'Etat respecter les siens.
Dernier point qui �tait trait� par l'avenant, Mme DREYFUSS, en le lisant attentivement vous auriez remarqu� qu'il comportait la r�ponse � votre question sur Sainte-Barbe.
Effectivement la ville avait souhait� que ce soit une biblioth�que que vous avez cit�e, 1.200 places mais dans l'avenant nous avons pr�vu que c'est l'Etat qui fera les travaux n�cessaires.
N�anmoins, je puis vous dire que le concours d'architecture a eu lieu, les travaux commencerons d�s que les fouilles arch�ologiques, nous sommes dans le site de la Montagne Sainte-Genevi�ve, le permettront.
Un mot pour parler des travaux qui commencent nous avons dans l'enseignement sup�rieur, les �coles d'art, nous avons inscrit 13,7 millions d'euros pour le sch�ma de restructuration de l'�cole Boulle.
Je voudrais encore, Madame la Maire, si vous le permettez, dire un mot pour r�pondre � Mme de SARNEZ sur le rayonnement international de Paris, des Universit�s parisiennes, lui dire � quel point nous partageons son souci. Il est effectivement important aujourd'hui, les syst�mes d'enseignement sup�rieur sont dans une comp�tition internationale, il est donc important que la Ville l� o� elle le peut, favorise la visibilit� et l'attrait de l'enseignement sup�rieur parisien.
De ce point de vue l�, un certain nombre de choses pr�cises ont �t� faites. Nous avons soutenu l'entr�e des �coles d'art dans le r�seau europ�en Cumulus, nous soutenons Paris-Tech qui, comme vous le savez, est le regroupement des grandes �coles parisiennes mais surtout nous avons engag� les �tudes sur un dossier qui est une demande r�currente de la communaut� universitaire parisienne justement pour son rayonnement et pour pouvoir accueillir les travaux des chercheurs et des universitaires �trangers.
Nous avons donc lanc� l'�tude pour la r�alisation d'un centre de conf�rences universitaires internationales qui devrait, je le pense, permettre d'am�liorer cette visibilit� internationale.
Enfin, juste un mot, Madame la Maire, puisque ce sera l'occasion d'une conf�rence de presse prochainement mais pour favoriser le rapprochement entre communaut� universitaire et Parisiens nous avons propos� de lancer une grande journ�e "portes ouvertes" dans les universit�s parisiennes pour montrer tout ce qui s'y passe d'int�ressant, pas une journ�e du patrimoine, ce sera "envie d'envie" qui aura lieu le 7 d�cembre et je pense que mes coll�gues qui sont int�ress�s pourront tr�s bient�t avoir les informations compl�mentaires puisque nous pr�senterons le dossier � la presse tr�s vite.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup pour vos propos et vos r�ponses.
Je donne la parole � M. David ASSOULINE avec la m�me consigne, David ASSOULINE...
M. David ASSOULINE, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci pour la consigne et j'esp�re m�me faire plus bref que mes coll�gues !
Je suis absolument d'accord avec les pr�conisations que Mme de SARNEZ fait sur la politique universitaire. Il se trouve que j'aimerais en m�me temps savoir ce qu'elle pense de ce qui est fait depuis dix huit mois, parce que ces pr�conisations retracent mon travail de tous les jours. Depuis dix huit mois, que ce soit en termes d'accueil, d'am�lioration de la participation des �tudiants, que ce soit en termes de logements, d'accueil des �tudiants �trangers, etc, beaucoup a �t� fait.
Tout le monde peut le constater, la premi�re chose, vous aviez raison de le souligner tout � l'heure, les �tudiants ont d'abord besoin d'autonomie. Cette autonomie passe par le logement. Je tiens � souligner que seules 2.000 chambres �tudiantes, logements sociaux, ont �t� construites depuis le d�but du si�cle. Nous allons en construire 3.000 en 5 ans, soit 600 par an. Ce ne seront pas des chambres comme elles existaient auparavant, de 10 ou 11 m�tres carr�s, mais de vrais studios �tudiants avec kitchenette-douche � l'int�rieur.
Parall�lement, nous participons au financement d'une r�habilitation couvrant 1.000 chambres �tudiantes, � la r�novation de 3 pavillons � la Cit� internationale et � celle du centre Jean-Sarraihl qui est g�r� par le C.R.O.U.S. Il s'agit d'un effort budg�taire consid�rable sur lequel nous nous sommes engag�s. Il va commencer � voir ses effets d�s le d�but de l'ann�e 2003, par l'ouverture de certaines r�sidences. Dans la programmation, d�s 2004/2005, ce sera plus que visible et cela changera les possibilit�s d'h�bergement des �tudiants � Paris de fa�on relativement nette.
Nous avons mobilis� le parc priv�. Les succ�s, je l'esp�re, viendront bient�t par un syst�me de cautionnement organis� par la S.I.E.M.P. proposant aux petits propri�taires de logements vacants un produit �tudiant attractif puisque c'est celui qui, apparemment, suscite le plus d'int�r�t.
Par ailleurs, je ne vais pas le d�tailler parce que c'est un projet, nous sommes en bonne voie pour mettre en place un troisi�me plan d'attaque sur la question du logement �tudiant, par un service tout � fait pratique ; la Ville pourrait directement se porter caution � travers un syst�me mutualiste, que nous allons essayer de mettre en place, pour que l'�tudiant qui n'a pas les 2 mois � payer ou qui est peu solvable pour les impay�s, puisse s'adresser � un organisme aussi puissant que la Ville comme garant. C'est un projet, que nous sommes en train de monter et qui, certainement, pourra rendre utile pour le bien des citoyens, notre fameux Cr�dit municipal. Nous en parlerons plus tard parce que cette proposition risque d'�tre tout � fait novatrice.
Vous avez tous constat�, en cette rentr�e, que la question de l'accueil des �tudiants �trangers reprend place dans le d�bat comme quelque chose d'important. On n'a pas attendu que ce soit � la mode pour commencer � travailler.
La Ville de Paris - il n'�tait pas forc� que ce soit elle qui prenne une telle initiative -, depuis un an, r�unit une fois par mois au sein de groupes de travail particuliers, l'ensemble des partenaires de l'accueil des �tudiants �trangers. Minist�res des Affaires �trang�res, pr�fecture, rectorat, pr�sidents d'universit�, Edufrance, Egide, les trois C.R.O.U.S. de la R�gion parisienne, la R�gion Ile-de-France, l'ONISEP sont tous r�unis pour mettre en place une plate-forme d'accueil des �tudiants �trangers � Paris, qui rationalise l'accueil, met en commun les comp�tences et humanise cet accueil.
Nous sommes sur le point de signer la charte fondant cette plate-forme avec des points d'accueil qui ouvriront d�s la rentr�e 2003, premier trimestre 2003. Avec l'ensemble de ces partenaires. Ce n'est pas chose simple. Nous avons r�ussi � le faire.
Ensuite nous avons travaill� aussi pendant un an, � la signature d'une convention avec la Cit� internationale, qui sera soumise � votre d�lib�ration au mois de d�cembre. Cela aussi, c'est un an de travail avec l'ensemble des directions concern�es de la Ville, sur l'ensemble des domaines touchant � la Cit� internationale : sport, culture, parcs et jardins et, bien s�r, logement.
Je tenais � pr�ciser l'ensemble de ces avanc�es.
Par ailleurs, la Maison des initiatives �tudiantes, que nous avions promise, existe. Elle a �t� ouverte. D�j� des centaines d'�tudiants organisent des r�unions, des r�p�titions. Elle se trouve au c?ur de Paris. Nous l'avions promise, il y a un an. Elle est ouverte et en activit�. Il faut le souligner. Parfois, les proc�dures sont longues. On inscrit des projets au budget et on les voit appara�tre 3 ou 4 ans avant. Elle est en activit� et elle sert d�j� beaucoup.
C'�tait juste pour rappeler � Mme de SARNEZ, qu'elle pourrait tr�s bien dire que ce que nous faisons est bien, et ne pas intervenir comme si nous ne faisions rien et qu'elle nous pr�conise d'agir.
C'est �vident en ce domaine. Des blocages, pour faire de la politique autrement entre nous, subsistent encore m�me dans les groupes les plus novateurs de notre droite parisienne.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Quel compliment !
M. David ASSOULINE, adjoint, rapporteur. - J'aimerais r�pondre � une question pr�cise qu'a pos�e Mme DREYFUSS, qui assiste chaque fois � la 7e Commission. Et je l'en remercie parce que les Conseillers de Paris, qui y assistent, deviennent tr�s rares. Elle est une assidue de la 7e Commission. La question qui m'a �t� pos�e, il y a un an, apr�s les Etats g�n�raux, par M. TIBERI, d'effectuer un bilan des Etats g�n�raux. C'�tait un v?u de M. LEGARET que j'avais amend�. Dans les 15 jours qui suivaient, une r�ponse officielle que j'ai transmise � la 7e Commission, a �t� fournie. Le bilan des Etats g�n�raux existe. Il est �crit. Je peux vous le donner tout � l'heure. Cette r�ponse date du 25 mars. Peut-�tre ne vous est-elle pas parvenue ? La seule diff�rence et je conclus sur ce point est que, l'ann�e derni�re, l'aspect forum des Etats g�n�raux �tait pris en charge par une association qui l'avait propos�, Animafac. Cette ann�e, nous avons tout pris en charge. La Ville a lanc� l'appel d'offres. Ce qui veut dire qu'elle s'est priv�e de ce dont ne s'�tait pas priv� Animafac. L'ensemble des partenaires devaient, pour obtenir des stands, participer au financement. Quand c'est la ville, ce n'est pas possible. Par cons�quent, nous avons pris en charge int�gralement ce qui explique une petite augmentation des d�penses pour cette ann�e, sur les Etats g�n�raux. Ce sont les 14, 15 et 16 novembre, je vous y invite tous.
L'autre explication sur l'augmentation de ce budget est que cela s'organise sur 3 jours. Nous avions men� une �tude de satisfaction sur les derniers Etats g�n�raux. 15.000 �tudiants �taient pass�s. Tous disaient qu'ils attendaient davantage d'espace � l'int�rieur, notamment pour tout ce qui �tait services. Les universit�s, le C.R.O.U.S. �taient � l'�troit. La Ville de Paris elle-m�me �tait un peu � l'�troit. Il y a plus d'espace pour que, cette fois-ci, plus d'�tudiants puissent �tre accueillis et surtout qu'ils le fassent dans un confort un peu meilleur.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci pour tout cet engagement pour am�liorer la vie �tudiante. Je crois que Mme de SARNEZ avait besoin d'�l�ments compl�mentaires. Je la voyais acquiescer sur un certain nombre de choses. Mme AUFFRAY va nous r�pondre puisque qu'une question pr�cise a �t� pos�e, notamment sur la composition du Conseil scientifique. Je lui donne la parole puis nous conclurons ce d�bat sur la communication sur la rentr�e scolaire et universitaire.
Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - Je veux r�pondre aux questions concernant le Conseil du Maire qui a �t� install�.
Pour commencer, je voudrais dire que l'existence de ma d�l�gation concernant la recherche et les nouvelles technologies, en l'occurrence la recherche, prouve l'int�r�t de notre Municipalit� pour ce domaine car c'est une d�l�gation qui n'existait pas auparavant, donc le travail que nous faisons, je l'esp�re, apportera toute r�ponse aux interrogations qui ont �t� faites.
Sur la demande du Maire, Vincent COURTILLOT a donc constitu� un Conseil scientifique qui est compos� de personnalit�s reconnues du monde scientifique, intuitu personae, c'est-�-dire qu'elles ne sont pas l�, m�me si elles ont des charges importantes institutionnelles par ailleurs, pour leur reconnaissance institutionnelle, mais pour leur qualit� propre.
Je ne vais pas citer la liste de toutes les personnalit�s, je la tiens � votre disposition : Alain FISHER, immunologue en p�diatrie, en fait partie ; G�rard M�GIE, sur le probl�me du climat et de l'environnement ; Pierre TAMBOURIN, grand sp�cialiste en g�nome, nous apporte en effet son exp�rience de voisin � Evry, ce qui prouve que nous faisons cela sans esprit de chapelle parisienne ; Pierre-Gilles DE GENNES, prix Nobel, ancien Directeur g�n�ral de l'E.S.P.C.I., qui vient de prendre sa retraite.
Par ailleurs, pour aider mon travail dans ma d�l�gation, j'ai fait appel � une assembl�e g�n�rale de la recherche parisienne qui, elle, est constitu�e de personnalit�s, de directeurs de grandes �coles, des pr�sidents des universit�s parisiennes, et de repr�sentants des grands organismes de recherche. Les dirigeants de ces institutions ont tous bien voulu r�pondre pr�sents, je tiens ici � les remercier par le biais de cette s�ance du Conseil de Paris.
Traditionnellement, entre les universit�s et les grandes �coles, il n'y a pas toujours une tr�s bonne entente ; nous avons r�ussi � les mettre autour de la table et nous travaillons dans un esprit de collaboration avec toutes ces personnalit�s.
De cette assembl�e g�n�rale, sont issues trois commissions :
Dans le domaine de la recherche, mon travail sera d'avoir l'avis �clair� des gens qui ont en charge ces dites grandes �coles et universit�s, et une des commissions tourne autour du probl�me qui a �t� soulev� par Mme de SARNEZ, sur l'h�bergement des chercheurs �trangers pour permettre le rayonnement de Paris et la r�solution de ce probl�me qui est bien connu de toutes les personnalit�s qui s'occupent de cela, h�bergement et bourse pour les chercheurs �trangers.
La deuxi�me est en rapport avec la valorisation de la recherche.
La troisi�me parle du probl�me plus g�n�ral de la diffusion de l'information scientifique aupr�s des Parisiens et des d�bats scientifiques.
Je pense que j'aurai d'autres occasions de d�velopper tout cela, mais je voulais r�pondre clairement dans un premier temps � la question pos�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci pour ces pr�cisions, notamment sur le conseil scientifique et les groupes de travail.
Nous en avons termin� avec cette communication fort importante. Les informations donn�es ici montrent � quel point le travail a �t� soutenu concernant tant les �coles maternelles, �l�mentaires que l'universit�.
Il est dommage qu'il n'y ait pas plus de participants � ce d�bat - les meilleurs sont l� - et j'esp�re que les Parisiens auront tout de m�me une bonne traduction de tout ce qui a �t� dit ici.