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Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bon de commande, pour la fourniture d’aménagement de carrosseries poids lourds et véhicules utilitaires et la fourniture de pièces détachées, en dix lots séparés, pour les services municipaux. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commande, en vue de la fourniture d?am�nagement de carrosseries poids lourds et v�hicules utilitaires et la fourniture de pi�ces d�tach�es, en dix lots s�par�s, pour les services municipaux, pendant une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductibles au maximum trois fois un an ;

Vu le Code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s, le principe et les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commande pour la fourniture d?am�nagement de carrosseries poids lourds et v�hicules utilitaires et la fourniture de pi�ces d�tach�es, en dix lots s�par�s, pour les services municipaux.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande pour la fourniture d?am�nagement de carrosseries poids lourds et v�hicules utilitaires et la fourniture de pi�ces d�tach�es, en dix lots s�par�s, pour les services municipaux, pendant une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductibles au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s,

M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation dont les seuils sont les suivants :

- Lot 1 : Am�nagement de carrosseries et �quipement de poids lourds et fourgons

Seuil minimum annuel : 80.000,00 euros HT (95.680 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 320.000,00 euros HT (382.720 euros TTC)

- Lot 2 : Pi�ces d�tach�es pour l?am�nagement de carrosseries et �quipement de poids lourds et fourgons

Seuil minimum annuel : 50.000,00 euros HT (59.800 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 200.000,00 euros HT (239.200 euros TTC)

- Lot 3 : Am�nagement de carrosseries de poids lourds : en bras de d�chargement, en portique � cha�ne et en bennes pour bras et portique

Seuil minimum annuel : 50.000,00 euros HT (59.800 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 200.000,00 euros HT (239.200 euros TTC)

- Lot 4 : Pi�ces d�tach�es pour les am�nagements de carrosseries poids lourds : bras de d�chargement, portique � cha�ne et bennes pour bras et portique

Seuil minimum annuel : 20.000,00 euros HT (23.920 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 80.000, 00 euros HT (95.680 euros TTC)

- Lot 5 : Fourniture et installation de grues et bennes basculantes et plateaux Seuil minimum annuel : 100.000,00 euros HT (119.600 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 400.000,00 euros HT (478.400 euros TTC)

- Lot 6 : Pi�ces d�tach�es pour les installations de grues et bennes basculantes et plateaux

Seuil minimum annuel : 40.000,00 euros HT (47.840 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 160.000,00 euros HT (191.360 euros TTC)

- Lot 7 : Am�nagement de bennes mont�es sur ch�ssis cabine de type v�hicule utilitaire

Seuil minimum annuel : 80.000,00 euros HT (95.680 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 320.000,00 euros HT (382.720 euros TTC)

- Lot 8 : Pi�ces d�tach�es pour les am�nagements de bennes mont�es sur ch�ssis cabine de type v�hicule utilitaire

Seuil minimum annuel : 15.000,00 euros HT (17.940 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 60.000,00 euros HT (71.760 euros TTC)

- Lot 9 : Am�nagement de carrosserie sur v�hicules utilitaires

Seuil minimum annuel : 140.000,00 euros HT (167.440 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 560.000,00 euros HT (669.760 euros TTC)

- Lot 10 : Pi�ces d�tach�es pour les am�nagements de carrosserie sur v�hicules utilitaires

Seuil minimum annuel : 50.000,00 euros HT (59.800 euros TTC)

Seuil maximum annuel : 200.000,00 euros HT (239.200 euros TTC)

Art. 5.- Les d�penses r�sultant de ces march�s seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 21, compte 2154 de la section d?investissement et au chapitre 011, compte 602235 de la section d?exploitation du budget annexe du STTAM, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DALIAT 2
Conseil municipal
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