�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu le march� n� 05 89260 relatif � la gestion des centres d?animation Daviel, Richet, Baudricourt, Dunois et Poterne des Peupliers (13e) notifi� le 27 juillet 2006 par la Ville de Paris � l?association ?ACTISCE? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n�1 au march� 05 89260 relatif � la gestion des centres d?animation Daviel, Richet, Baudricourt, Dunois et Poterne des Peupliers (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 05 89260 relatif � la gestion des centres d?animation Daviel, Richet, Baudricourt, Dunois et Poterne des Peupliers (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, fonction 422 du budget de fonctionnement, exercices 2009 et 2010 de la Ville de Paris.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2 du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la Mairie du 13e arrondissement de Paris, dotation de gestion locale, exercices 2009 et 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

�