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Signature d’un avenant n°1 au marché 20091050010002 relatif à la fourniture de services WIFI sur des sites municipaux portant sur le transfert de l’exécution de la société France TELECOM à la société Orange France. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant n�1 au march� 20091050010002 relatif � la fourniture de services WIFI sur des sites municipaux portant sur le transfert de l?ex�cution de la soci�t� France TELECOM � la soci�t� Orange France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature de l?avenant n�1 au march� 20091050010002 relatif � la fourniture de services WIFI sur des sites municipaux portant sur le transfert de l?ex�cution de la soci�t� France TELECOM � la soci�t� Orange France.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant.

Avril 2009
Déliberation
2009 DSTI 39
Conseil municipal
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