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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, article L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et notamment aux articles R5126, R512-8 et R512-20 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur les demandes concernant l?exploitation d?installations class�es pour l?environnement list�e ci-dessus ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 18 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande formul�e par M. le Directeur g�n�ral de la soci�t� ?Global Switch? concernant des installations situ�es 7/9, rue Petit � Clichy la Garenne (92), sous r�serve de compl�ter l?�tude d?impact de son dossier.

Elle devra :

- int�grer une �tude d?impact �pid�miologique de la globalit� du site sur les riverains et populations sensibles � proximit� ;

- et pr�ciser les teneurs des �missions gazeuses � l?�tat initial ainsi que l?impact des parkings sur la qualit� de l?air.

Il est demand� � l?exploitant de justifier de la r�gularisation des tours a�ror�frig�rantes existantes.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de Police de Paris.

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