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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 2�me arrondissement en date du 26 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� d?assistance � la ma�trise d?ouvrage relative au d�veloppement durable selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59, 72 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Dans le cas o� � l?issue de la proc�dure de publicit�, un march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-3-3�, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 65 et 66 du Code des march�s publics.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?AP 0703739 au chapitre 23, nature 23 13, fonction 020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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