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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, le principe et les modalit�s de passation des march�s � bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic et l?�tude pr�alable avant travaux de mat�riaux contenant de l?amiante et pour le diagnostic et l?�tude pr�alable avant travaux de peintures ou poussi�res contenant du plomb dans les locaux et �quipements publics relevant du budget municipal, et lui demande l?autorisation de signer lesdits march�s ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation dans le cadre du groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, de deux march�s � bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic et l?�tude pr�alable avant travaux de la pr�sence de mat�riaux contenant de l?amiante et de deux march�s � bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic et l?�tude de peintures et poussi�res contenant du plomb dans les locaux et �quipements publics relevant du budget municipal.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s, selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants minimum et maximum bisannuels toutes taxes comprises s?�l�vent pour chacun d?entre eux respectivement � deux cent mille euros et huit cent mille euros.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� l?un ou des march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris, est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou de ces march�s, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire de nouveaux march�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds bisannuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 617, toutes rubriques confondues du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 20, nature 2031, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre des exercices vis�s pour la p�riode d?ex�cution des march�s, soit 2010 et 2011, ou de leurs �ventuelles reconductions, soit 2012 et 2013, sous r�serve des d�cisions de financement.

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