�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 9eme arrondissement, en sa s�ance du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�habilitation de l?ancienne sous station �lectrique de la Trinit� en centre d?animation et en centrale de production frigorifique 14-18, rue de la Tour des Dames (9eme), les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant ainsi que la convention de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la soci�t� Climespace, et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ainsi que de signer la convention de ma�trise d?ouvrage susmentionn�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�habilitation de l?ancienne sous station �lectrique de la Trinit� en centre d?animation et en centrale de production frigorifique 14-18, rue de la Tour des Dames (9eme).

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres restreint, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 60 � 64 et 74 III du Code des March�s Publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 3.- Est approuv�e la convention de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la soci�t� Climespace jointe � la pr�sente d�lib�ration, relative � la cr�ation d?une centrale de production frigorifique dans l?ancienne sous-station �lectrique de la Trinit� 14-18, rue de la Tour des Dames (9�me).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes et � signer la convention de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la soci�t� Climespace susmentionn�e.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 6.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 411, mission 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et ult�rieurs.

Art. 7.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement des travaux effectu�s par la Ville de Paris pour le compte de la soci�t� Climespace dans le cadre de la convention de ma�trise d?ouvrage susmentionn�e, au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 90004-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010 et ult�rieur.

�