Libell� de la question :
"La gr�ve des personnels des �quipements sportifs de la Ville perturbe consid�rablement la vie des sportifs parisiens depuis le 23 septembre dernier. Entra�nements annul�s, comp�titions report�es, d�saffection croissante des Parisiens... Apr�s celle des ma�tres nageurs, cette nouvelle gr�ve exasp�re les usagers priv�s d'activit�s sportives et p�nalise les clubs de la Capitale qui risquent le d�p�t de bilan.
Aujourd'hui, on ne peut plus pratiquer d'activit� sportive ni apr�s 17 heures, ni le week-end. Cette situation exceptionnelle appelle une r�ponse rapide qui soit � la hauteur de la vocation sportive de la Capitale. Elle passe par le maintien d'une offre sportive de qualit� et diversifi�e, qui permette � tous ceux qui le souhaitent d'acc�der aux installations de leur choix.
Quelles mesures la Municipalit� entend-elle mettre en ?uvre pour r�soudre ce conflit et permettre une r�ouverture rapide des �quipements sportifs parisiens ?"
R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :
"Le mouvement de gr�ve lanc� par les personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports dans les �quipements sportifs de la Capitale s'appuie principalement sur des revendications de reclassement indiciaire de la fili�re ouvri�re.
Les statuts de la fili�re ouvri�re de la Ville ont �t� d�finis en homologie avec ceux de la fili�re ouvri�re de l'Etat. Ils ne peuvent �voluer que si ceux de la fonction publique de l'Etat connaissent une �volution.
Cette revendication ne peut donc juridiquement pas �tre satisfaite par la Ville.
Toutefois, la Municipalit�, consciente des conditions de travail difficiles des agents et soucieuse de mettre un terme � un conflit qui p�nalise les Parisiens et les associations et dans l'esprit de dialogue qui a �t� le sien d�s l'origine du mouvement, a fait des propositions significatives.
En mati�re de r�mun�ration, la Ville ne pouvant r�pondre aux demandes de revalorisation indiciaire, a propos� de porter de 27 euros � 42 euros la prime de suj�tion d�j� existante et de cr�er une prime de 42 euros suppl�mentaires par dimanche travaill� dans le cadre du roulement, afin de prendre en compte cette contrainte et de contribuer � une am�lioration du service rendu aux Parisiens pendant les week-ends.
Cette proposition r�pond �galement � un souci d'harmonisation des r�mun�rations accessoires, � suj�tions comparables, entre les diff�rentes directions de la Ville.
Cette somme correspond en moyenne, pour un agent, � un compl�ment de r�mun�ration d'un demi mois de salaire environ.
En mati�re d'am�lioration des conditions de travail, outre le fait que ces personnels b�n�ficient d�j� d'une dur�e de travail ramen�e � 33 heures 35 minutes par semaine qui s'est accompagn�e de la cr�ation de 100 postes d'ouvriers professionnels en 2002 (+ 6,8 %), la Ville s'est engag�e � proc�der � la cr�ation d'un nombre de postes significatif pour les �quipements sportifs, au budget primitif 2003.
Par ailleurs, des contacts r�guliers ont �t� pr�vus en C.T.P., en C.H.S. et au sein de plusieurs groupes de travail pour aborder avec les personnels l'ensemble des questions relatives aux conditions de travail, � la d�finition des fonctions, � l'hygi�ne et � la s�curit�.
Enfin, la cr�ation prochaine d'une fili�re d'action sportive, parall�le � la fili�re ouvri�re, permettra de doter certains �quipements d'agents dipl�m�s et sp�cialis�s dans l'animation sportive. Elle contribuera ainsi � l'am�lioration de l'accueil dans ces �tablissements et des conditions de travail concr�tes des ouvriers des sports.
Pour satisfaire les l�gitimes r�clamations des usagers individuels, une ouverture gratuite des �quipements sportifs sera offerte aux Parisiens pendant les vacances de la Toussaint et de No�l. Une prolongation des abonnements sera mise en ?uvre. Les associations pour leur part b�n�ficieront d'une exemption de la redevance d'occupation 2002-2003 et d'un report � fin 2003 du paiement de leur redevance d'occupation pour la saison 2001-2002 afin de leur permettre de g�rer leurs difficult�s de tr�sorerie n�es de ce mouvement social. En outre un examen au cas par cas des difficult�s occasionn�es aux clubs par le conflit sera effectu� lors de l'�tude des dossiers de subventions pour 2003."