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Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations de nettoyage des séparateurs et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Ville de Paris et de traitement des déchets industriels. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, pour la r�alisation de prestations de nettoyage des s�parateurs et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Ville de Paris et de traitement des d�chets industriels ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, pour la r�alisation de prestations de nettoyage des s�parateurs et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Ville de Paris et de traitement des d�chets industriels.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, les cahiers des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs au march� correspondant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s conform�ment au choix de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le march� est pass� pour une dur�e de 1 an � compter de sa notification, reconductible dans les m�mes termes et pour une m�me p�riode, trois fois au maximum. Le montant du march� pourra varier de 200.000 euros HT � 600.000 euros HT.

Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 35.II.3�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres irr�guli�res ou inacceptables auraient �t� d�pos�es, ou si aucune offre n?avait �t� d�pos�e ou si seules des offres inappropri�es avaient �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- la d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement :

- pour la Direction de la Propret� et de l?Eau : Chapitre 011 - Rubrique 810 - Nature 6156 ;

- pour la Direction des Espaces Verts et de l?Environnement : Chapitre 011 - Rubrique 823 - Nature 611 ou nature 61523 ;

- pour la Direction des Moyens G�n�raux : Budget annexe des TAM - Chapitre 011 - Nature 61521 ;

- pour la Direction de la Voirie et des D�placements : Chapitre 011 - Rubrique 821 - Nature 61523 ;

- Pour la Direction des Affaires Scolaires : Chapitre 011 Rubrique 22 - Nature 6156.

Avril 2009
Déliberation
2009 DPE 6
Conseil municipal
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