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Approbation et signature d’un avenant n°1 au marché de diagnostics, sondages et études techniques portant sur les structures métalliques, béton, planchers à solives et verticaux passé avec la société ARIA. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de la passation de cinq march�s � bons de commande pour la r�alisation de prestations de diagnostics, sondages et �tudes techniques,

Vu le projet de d�lib�ration en date des 27, 28 et 29 septembre 2004 autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer lesdits march�s,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� N� 04/26 500, ayant pour objet de substituer � la soci�t� ARIA SAS (Siret 322 440 629 00028) la soci�t� ARIA INGENIERIE SAS (Siret 478 202 138 00010) pour l?ex�cution du march� correspondant,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant de substitution au march� � bons de commande n� 04/26 500 relatif � la r�alisation de prestations de diagnostics, sondages et �tudes techniques portant sur les structures m�talliques, b�ton, planchers � solives et verticaux.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant au march� N� 04/26 500 relatif � la r�alisation de prestations de diagnostics, sondages et �tudes techniques portant sur les structures m�talliques, b�ton, planchers � solives et verticaux visant � substituer � la soci�t� ARIA SAS (Siret 322 440 629 00028) la soci�t� ARIA INGENIERIE SAS (Siret 478 202 138 00010).

Avril 2009
Déliberation
2009 DPA 197
Conseil municipal
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