Signature avec l’association “Compagnie d’Expression musicale et d’Opéra vivant - Péniche-Opéra” (19e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Compagnie d?Expression musicale et d?Op�ra vivant - La P�niche-Op�ra une convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement, au titre de l?ann�e 2009, de 70.000 euros, est attribu�e � l?association Compagnie d?Expression musicale et d?Op�ra vivant - La P�niche-Op�ra, 46, quai de la Loire (19e), dont l?objet est ?d?�tre un centre de cr�ation, d?accueil et un lieu de rencontre et d?�change de la pens�e et de la pratique de l?art musical, th��tral, chor�graphique ou lyrique, tant en France qu?� l?�tranger? (D03229 - 2009-00857).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 70.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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