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Signature avec l’association “Compagnie d’Expression musicale et d’Opéra vivant - Péniche-Opéra” (19e), pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Compagnie d?Expression musicale et d?Op�ra vivant - La P�niche-Op�ra une convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement, au titre de l?ann�e 2009, de 70.000 euros, est attribu�e � l?association Compagnie d?Expression musicale et d?Op�ra vivant - La P�niche-Op�ra, 46, quai de la Loire (19e), dont l?objet est ?d?�tre un centre de cr�ation, d?accueil et un lieu de rencontre et d?�change de la pens�e et de la pratique de l?art musical, th��tral, chor�graphique ou lyrique, tant en France qu?� l?�tranger? (D03229 - 2009-00857).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association une convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 70.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Avril 2009
Déliberation
2009 DAC 20
Conseil municipal
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