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Vœu relatif à la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La sant� environnementale est une composante majeure des politiques de sant� publique. En effet, au del� des pr�dispositions g�n�tiques et des comportements individuels � risque, il est av�r� que certaines pathologies peuvent �tre aggrav�es voire caus�es par l?environnement. C?est pourquoi l?am�lioration de la qualit� de l?environnement est un enjeu de sant� publique.

La Ville de Paris est donc d�termin�e � identifier et r�duire les risques environnementaux qui p�sent sur la sant� des Parisiens, et � r�pondre � leurs pr�occupations et � leurs interrogations sur les cons�quences sanitaires de l?exposition � certaines pollutions, notamment pour les personnes les plus vuln�rables.

Pour ce qui est de la qualit� de l?air int�rieur, elle peut �tre alt�r�e par la pollution atmosph�rique et par des pollutions int�rieures, issues des produits de construction, du mobilier, ou d?entretien (ald�hydes, hydrocarbures, etc.) et/ou d?une insuffisante ventilation (moisissures, CO2).

Consciente de ces enjeux, la collectivit� parisienne a engag� le secteur de la petite enfance dans une d�marche de haute qualit� environnementale, en �vitant les sites � proximit� des grands axes de circulation, en concevant des cr�ches favorisant la ventilation naturelle, et en �cartant autant que possible de la construction, de l?achat de mobilier, de jouets et de l?entretien, les mat�riaux pouvant engendrer des �missions chimiques. L?application du r�glement europ�en REACH est l?occasion pour la Ville de r�pertorier ces produits. N�anmoins la v�rification des normes reste tributaire de l?�tiquetage des mat�riaux de construction qui ne sera rendu obligatoire qu?� partir de 2012 (Grenelle 2).

En outre, la Ville de Paris m�ne une vaste enqu�te �pid�miologique, qui porte sur une cohorte de 4.000 enfants, de la naissance � l?�ge de 6 ans, pour d�terminer les relations entre les facteurs environnementaux � domicile et dans les cr�ches et les pathologies respiratoires et allergiques. Dans ce cadre, le Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris, apr�s une premi�re �tude men�e en 2002 dans 15 �tablissements, est en train de mener une seconde campagne de mesures de la qualit� de l?air dans une trentaine de cr�ches parisiennes.

Pour autant, la vigilance de la Ville de Paris doit �tre maintenue, et ces efforts poursuivis. A l?issue de cette �tude, et en fonction de ses r�sultats, il pourrait ainsi s?av�rer souhaitable, pour constituer un panel scientifiquement plus repr�sentatif, d?�largir cette campagne de mesures � d?autres cr�ches. Une campagne de mesure dans les �tablissements scolaires (maternelles et primaires) est par ailleurs en cours d?�laboration et pourra rapidement �tre mise en oeuvre par le LHVP, en lien avec la DASCO et le Service d?�cologie Urbaine.

Par ailleurs, la Secr�taire d?Etat � l?�cologie a annonc� le 31 mars le lancement d?une premi�re enqu�te nationale de v�rification de la qualit� de l?air dans 150 cr�ches et �coles et � terme dans 300 �tablissements accueillant des publics sensibles (cr�ches, �coles, maternit�s etc...). Compte tenu de son engagement dans ces domaines la Ville de Paris fait savoir son int�r�t pour participer � cette enqu�te.

Aussi, consid�rant les voeux d�pos�s par le groupe des Verts et du Centre et Ind�pendants, et les dispositifs d?ores et d�j� engag�s par la Ville de Paris et sur proposition de Denis BAUPIN, Jean-Marie LE GUEN, Christophe NAJDOVSKI, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- qu?une �tude compl�mentaire sur la qualit� de l?air int�rieur soit men�e dans les �tablissements de la petite enfance,

- qu?une campagne de mesure de qualit� de l?air soit r�alis�e dans les �tablissements scolaires � Paris,

- que dans le cadre de l?application de la directive Reach, la Ville de Paris recense l?ensemble des produits utilis�s et ayant �t� utilis�s, et veille � privil�gier syst�matiquement l?utilisation de produits homologu�s comme les moins dangereux,

- qu?un guide de pr�conisations sur les mat�riaux et les produits utilis�s pour la construction et l?entretien des b�timents soit �labor� � cette occasion,

- que des formations sur les bonnes pratiques de ventilation soient assur�es pour l?ensemble des personnels.

Avril 2009
Déliberation
2009 V. 99
Conseil municipal
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