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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le renouvellement de la convention cadre pour 2009-2014 et l?avenant � la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention de fonctionnement attribu�e � l?Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e), au titre de l?ann�e 2009 est port�e de 82.500 euros � 165.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit 82.500 euros est imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 65738, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le renouvellement de la convention cadre pour 2009-2014 et l?avenant � la convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont les textes sont joints en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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