D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?A TOUT ATOUT? (14e) ;

Vu l?avis du conseil du 14�me arrondissement en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier - Les termes de la convention 2009 entre la Ville de Paris et l?association ?A TOUT ATOUT? sont approuv�s.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration..

Art. 2 - Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10 000 euros est attribu�e � l?association de commer�ants, d?artisans et de riverains ?A TOUT ATOUT? (tiers n� X03848, Dossier 2009-02480,2009-DDEE-82) situ�e 35, rue Bezout � Paris 14�me, � titre de soutien � son programme d?activit�s 2009.

Art. 3 - La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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