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Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché de maintenance et d’installation d’équipements de climatisation sur divers sites informatiques. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, pour un march� de maintenance et d?installation d?�quipements de climatisation sur divers sites informatiques ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution du march� pass� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics (d�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) pour la maintenance et l?installation d?�quipements de climatisation sur divers sites informatiques.

Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, l?Acte d?Engagement et ses annexes, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res et ses annexes relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 58, 59 et 35-I-1, 65 et 66 du Code des March�s Publics dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres irr�guli�res ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris nature 6156, 611 et 61132, chapitre 011, rubrique 020 et sur le budget d?investissement natures 231 et 232, chapitres 20 et 23, rubrique 0201 pour l?exercice 2009 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Avril 2009
Déliberation
2009 DSTI 19
Conseil municipal
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