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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle d?objectifs 2009-2011, avec la Maison de l?Europe de Paris fixant les modalit�s de l?attribution d?une subvention de 334.000 euros au profit de la Maison de l?Europe de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 334.000 euros est attribu�e � la Maison de l?Europe de Paris (n� Tiers : D05792 ; n� Dossier : 2009-02667) sise 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Maison de l?Europe de Paris la convention fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, centre financier 07, fonds 120, chapitre 65, fonction V048, ligne VF07002; nature 657483.

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