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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que neuf artistes plasticiens se sont vus attribuer en 2005 des ateliers d?artistes par la Ville de Paris, la Mairie du 19e et la R�gion Ile-de-France ;

Consid�rant que la RIVP est le bailleur de ces ateliers de travail (sans logement), situ�s au 25 rue des Annelets (19e) et qu?elle vient de demander � ces locataires une augmentation de loyer de plus de 25 %, � valoir d�s le mois de mars 2009 ;

Consid�rant que cette augmentation �l�ve leur loyer au point que certains d?entre eux ne pourront certainement pas garder cet atelier de travail ;

Consid�rant que l?augmentation a �t� calcul�e en fonction de l?indice national du co�t de la construction (INSEE), qui s?applique � un bail commercial et non un bail professionnel, alors m�me que les artistes plasticiens b�n�ficient d?un statut particulier et que leurs revenus d�pendent du r�gime fiscal des ?B�n�fices non commerciaux? ;

Consid�rant que la Ville de Paris a fait le choix de s?investir dans la construction d?ateliers d?artistes, en partenariat avec des bailleurs sociaux ;

Sur la proposition de MM. Ian BROSSAT, Jean VUILLERMOZ et des �lus du groupe Communiste et des �lus du Parti de Gauche,

Emet le voeu :

- que le Maire de Paris intervienne afin que la RIVP revienne sur sa d�cision d?augmentation de ces loyers et que les artistes en question puissent ainsi poursuivre leurs activit�s sur place.

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