�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le�29 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le�29 avril 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant qu?on compte actuellement en France 30.000 familles avec enfant dont les parents sont du m�me sexe et que ce ph�nom�ne se banalise tr�s largement dans notre soci�t� ;

Consid�rant que la mention ?p�re? et ?m�re? ne correspond pas � la r�alit� de centaines d?enfants �lev�s par des parents de m�me sexe � Paris ;

Consid�rant que le fait de ne pouvoir inscrire la r�alit� de leur situation familiale sur ces formulaires est difficile � vivre pour ces enfants ;

Sur proposition de M. Ian BROSSAT, des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris remplace sur l?ensemble des formulaires de la Ville et du D�partement les mentions ?p�re? et ?m�re? par le terme g�n�rique de ?parent(s)?.

�