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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics, et notamment ses articles 36, 40, 67 et 77 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?organiser une proc�dure de dialogue comp�titif pour, dans le cadre d?une ligne int�gr�e de mobiliers urbains pouvant int�grer de nouvelles technologies :

- la conception, l?industrialisation et la fourniture d?un mod�le de r�ceptacle de propret�, d�clinable en 2 versions ;

- la conception, l?industrialisation et la fourniture d?un mod�le de mobilier d?assise, d�clinable en 4 versions ;

- la fourniture de prestations associ�es de pose et de maintenance et de gestion associ�e (en contexte d?obligation de r�sultat) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, dans le cadre d?une ligne int�gr�e de mobiliers urbains pouvant int�grer de nouvelles technologies, � organiser une proc�dure de dialogue comp�titif pour :

- la conception, l?industrialisation et la fourniture d?un mod�le de r�ceptacle de propret�, d�clinable en 2 versions ;

- la conception, l?industrialisation et la fourniture d?un mod�le de mobilier d?assise, d�clinable en 4 versions ;

- la fourniture de prestations associ�es de pose et de maintenance et de gestion associ�e (en contexte d?obligation de r�sultat),

selon le R�glement de consultation de la phase candidature joint en annexe.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, conform�ment � l?article 35-1du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, de lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondant � l?indemnisation des candidats non retenus ayant particip� au dialogue comp�titif, estim�e au maximum � 233.220 euros TTC, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Direction de l?urbanisme, chapitre 20, nature 2031, fonction 824, exercices 2009 et 2010 sous r�serve des d�cisions de financement.

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