D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Jaur�s Pantin Petit J2P? 32, rue Petit (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, en lieu et place de M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Jaur�s Pantin Petit J2P? (X01008/2009_01166) 32, rue Petit (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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