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Autorisation de répondre aux consultations et de signer des marchés publics en qualité de prestataire pour les activités du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris pour l’année 2009. - Approbation du tarif 2009 des prélèvements et des analyses du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de r�pondre aux consultations et de signer des march�s en qualit� de prestataire de service pour les activit�s du Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, pour l?ann�e 2009, � r�pondre aux consultations et signer des march�s en qualit� de prestataire de service pour les activit�s du Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris.

Art. 2.- Est approuv� la tarification 2009 des pr�l�vements et des analyses effectu�es par le Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris.

Art. 3.- La recette en r�sultant sera constat�e � la rubrique fonctionnelle 12, chapitre 70, article 70688 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2009 et ult�rieurs.

Art. 4.- La tarification sera publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.

Avril 2009
Déliberation
2009 DASES 5
Conseil municipal
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