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Subvention à l’association UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS, ARTISANS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DU 7ème ARRONDISSEMENT - UCIAP (7ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS, ARTISANS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DU 7�me ARRONDISSEMENT - UCIAP (7�me) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 30 mars 2009

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier - Une subvention de 12 000 euros est attribu�e � l?association UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIELS, ARTISANS ET PRESTATAIRES DE SERVICES DU 7�me ARRONDISSEMENT - UCIAP, 7, rue Duvivier � Paris 7�me (C00081 - 2009_02363) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 41 376,01 euros.

Art. 2 - La d�pense correspondante, d?un montant de 12.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.

Avril 2009
Déliberation
2009 DDEE 81
Conseil municipal
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