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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif dont l?objet est la migration vers la version SUITE 7 d?HR ACCESS et la maintenance des applications de gestion administrative et de paie de la Mairie de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march�, pass� apr�s une proc�dure de dialogue comp�titif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du Code des march�s publics, dont l?objet est la migration vers la version SUITE 7 d?HR ACCESS et la maintenance des applications de gestion administrative et de paie de la Mairie de Paris.

Art. 2.- Est approuv� le cadre de r�ponse pour la s�lection des candidatures, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 53, 35-I-1, et 67 du Code des march�s publics dans le cas o� la consultation n?aurait fait l?objet que d?offres qui seraient irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, de lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 23, nature 232 et, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 611 et 6156 0, pour l?ann�e 2010 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

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