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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12�me arrondissement en sa s�ance du 30 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes du d�senfumage et des travaux de modernisation de la centrale de production frigorifique du Palais Omnisports de Paris-Bercy situ� 8, boulevard de Bercy (12�me) et les modalit�s de passation des deux march�s de travaux correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise aux normes du d�senfumage et des travaux de modernisation de la centrale de production frigorifique du Palais Omnisports de Paris - Bercy situ� 8, boulevard de Bercy (12�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux, sans tranche, de mise aux normes du d�senfumage du Palais Omnisports de Paris - Bercy, selon la proc�dure d?un march� � proc�dure adapt�e, conform�ment � l?article 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux, sans tranche, de modernisation de la centrale de production frigorifique du Palais Omnisports de Paris Bercy selon la proc�dure d?un march� � proc�dure adapt�e, conform�ment � l?article 28 et 40 du Code des March�s Publics.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer la d�cision de poursuivre.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, mission 88000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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