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Approbation et signature de l’avenant n°1 au marché passé avec la société APPLIED FRANCE, pour la fourniture de pièces détachées pour les engins de nettoiement de marque APPLIED du service technique de la propreté de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2008 DPE 10 du 4 f�vrier 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d?offres ouvert pour la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les engins de nettoiement de marque APPLIED du service technique de la propret� de Paris ;

Vu la d�cision du 24 juin 2008 de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris attribuant � l?unanimit� le march� sur appel d?offre � la soci�t� APPLIED FRANCE ;

Vu le march� � bons de commande n� 08 64 079 du 31 octobre 2008, pass� avec la soci�t� APPLIED FRANCE, pour la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les engins de nettoiement de marque APPLIED du service technique de la propret� de Paris, pour un montant global compris entre 200.330 euros TTC et 801.320 euros TTC ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 mars 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la Soci�t� TENNANT l?avenant n�1 au march� n� 08 64 079 du 31 octobre 2008 pass� avec la soci�t� APPLIED FRANCE ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� TENNANT l?avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 08 64 079 du 31 octobre 2008 pass� avec la soci�t� APPLIED FRANCE.

Avril 2009
Déliberation
2009 DPE 46
Conseil municipal
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